SE REPENTIR, POURQUOI FAIRE EXACTEMENT ?

FRANCE :

UN STATUT DE REPENTI ENVISAGÉ POUR LA DÉLINQUANCE FINANCIÈRE

Voilà venu le temps des repentis « en col blanc », selon la formule utilisée il y a quelques années pour désigner la délinquance dans les milieu d'affaires.

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Le statut de « repenti » s'élargit aux cas de délinquance financière. Les députés ont adopté ce 12 juin 2013 en commission un système qui permettait d'octroyer une exemption ou une réduction de peine aux personnes coopérant avec la justice en matière de délinquance économique et financière. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi contre la fraude fiscale et contre la grande délinquance économique et financière, qui aggrave certaines peines et institue un délit de fraude fiscale en bande organisée. Texte débattu la semaine prochaine en séance publique.

Ce système, déjà en vigueur en matière de criminalité organisée, trafic de stupéfiants ou extorsion par exemple, permet de faire échapper ceux qui collaborent à une condamnation, ou à leur accorder une réduction de moitié de la peine.

C'était une des mesures phares de la loi Perben 2 du 9 mars 2004, relative à « la lutte contre la criminalité organisée ». Le texte créait un statut de repenti calqué sur le modèle italien, mais en excluant la délinquance économique et financière. Mais le décret d'application n'a jamais permis de faire entrer dans la réalité judiciaire. Problème soulevé : l'écueil semble budgétaire. Le système des repentis coûte cher, pour seulement quelques cas à la clé.

En Italie, ce type de programme a été instauré en 1991, au plus fort de la lutte contre la mafia. En échange de ses informations de l'intérieur, l'ancien membre de la mafia change de nom, voit son casier judiciaire vidé et bénéficie d'une protection, ainsi que sa famille. Le « repenti » y est qualifié de « collaborateur de justice ».

La notion diffère de celle de l'«informateur» de police, dont les confidences ne sont pas des preuves.

Sources : AFP ; L'Express ; 20 minutes.

Eclairage

Ce statut pose une question : à quoi peuvent précisément servir pour la justice les confidences des repentis ?

La réponse donnée par le juge Falcone, le magistrat italien assassiné par Cosa Nostra le 23 mai 1992 et qui avait fait un grand usage des confidences de ces derniers, est claire, dans le livre Les Derniers mots de Falcone et Borsellino aux éditions La Contre Allée, dont la revue fera très prochainement une chronique :

pour lui, pas à faire la preuve de la culpabilité de qui que ce soit, car il vérifiait et recoupait encore plus que les autres les informations de ce type que les repentis lui donnaient, mais à comprendre en profondeur le fonctionnement des mafias.

Encore faut-il ne pas croire que les services répressifs ont tout compris de ce fonctionnement avant même d'avoir commencé leurs enquêtes.

Quel bilan a-t-il été fait en France de l'usage qui a pu être fait des confidences des "repentis" en matière de criminalité organisée ?

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Posted in Criminalités n°8 - juin, juillet, août 2013, Dépêches / n°8, Les dépêches - La chronique, Les dépêches hebdomadaires, Revue Criminalités and tagged , , .

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