Armes conflits et violences – Droit et politiques pénales

Vers un accord de paix en Colombie

un dossier de l’Institut des Hautes Etudes de la Justice

L’IHEJ - l’Institut des Hautes Etudes de la Justice - publie sur son site un dossier sur les avancées historiques dans les négociations entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC - Forces Armées Révolutionnaires de Colombie - d’inspiration communiste.

Le 14 décembre 2015, un nouvel accord partiel a été signé à La Havane.Hélène Calame et Joël Hubrecht, membres de l’IHEJ, reviennent sur ce processus engagé il y trois ans, en 2012, qui fait suite à de multiples initiatives pour mettre fin à une guerre d’un demi-siècle.

Le conflit en Colombie est l’un des plus longs et des plus anciens de notre époque ; Selon un rapport de l’International Criminal Transitional Justice (ICTJ), il aurait fait environ 300 000 morts et disparus et 6 millions de déplacés depuis 1948, décimant près de 13% de la population colombienne. Le conflit a, en 50 ans, connu de nombreux rebondissements et plusieurs vagues de négociations, régulièrement interrompues puis reprises, certaines échouant (processus de 1982-85) là où d’autres réussirent mieux (démobilisation du M19 en 1989-91). Au tournant des années 1990, l’un des principaux groupes de combattants – les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) – gagna en puissance grâce notamment au trafic de drogue.

En réaction, des groupes paramilitaires fédérés au sein des Autodéfenses Unies de Colombie (AUC) se formèrent, terrorisant tout autant les populations que ceux qu’ils cherchaient à combattre, sous prétexte de déloger les guérilleros des villages où ils se cachaient. A partir des années 2000, L’AUC a d’ailleurs été classée, au même rang que les FARC, comme organisation terroriste par les Etats-Unis, le Canada et l’Union européenne. Comme le relaie Avocat sans frontières « les groupes paramilitaires se sont rendus coupables du plus grand nombre des violations des droits humains commises à l’encontre de civils non-combattants ».

De nombreuses tentatives pour sortir de conflit ont vu le jour :

  • 2005 : Loi 975 « Loi Justice et paix »
  • 2008 : Décret 1290 – Mécanisme pour l’indemnisation des victimes
  • 2010 : Loi 1424 « Accords de vérité »
  • 2011 : Loi 1448 « Loi sur les victimes et la restitution des Terres »
  • 2012 : Acte législatif 1 « Cadre juridique pour la Paix »
  • Loi 1592 « Réforme de Justice et Paix »
  • 2013 : Projet de loi n°85 sur la Juridiction militaire pénale
  • 2014 : Loi 1719 sur les violences sexuelles liées au conflit.

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