Bien mal acquis ne profite jamais… sauf en Colombie

 

 Dès 1996, la Colombie s’est armée d’une législation pour la confiscation des biens illicitement acquis. Les années suivantes, elle l’a parachevé en édictant un décret destiné à éviter les tactiques dilatoires des inculpés et en remettant les avoirs confisqués entre les mains d’une agence de gestion. Un patrimoine postérieurement réassigné à des fins publiques dans les domaines du social, de la sécurité et de la lutte contre la délinquance organisée. Tout aurait été parfait dans le meilleur des mondes mais c’était sans compter sur la convoitise immodérée, la corruption généralisée, de personnalités politiques et des fonctionnaires chargés de prendre soin de ce fabuleux trésor.

Cet article fait partie du dossier Confiscation des avoirs criminels

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Alors que l’Europe se pose encore des questions sur le choix des procédures de confiscation de biens illicitement acquis par le crime organisé – confiscation préventive, saisie préalable, avant ou après une décision pénale, à qui revient la charge de la preuve… -, la Colombie apparait comme un pays pionnier en matière de législation de biens confisqués aux organisations criminelles (extinción de dominio).

Dès 1996, alors que la guerre contre les grands cartels du narcotrafic bat son plein, à Bogota, le Congrès adopte la loi 333, mécanisme juridique unique au niveau international qui prévoit la confiscation de biens au profit de l'État, sans aucune contrepartie ou compensation pour leur propriétaire. Déjà, lors de la réforme constitutionnelle de 1991, qui a entre autres séparé l’État de l’Église, la nouvelle Constitution avait posé les prémices de cette nouvelle législation par l’émission de l'article 34 qui autorise un Tribunal à abroger le droit de propriété de biens acquis au moyen d'un enrichissement illicite, d'une manière portant préjudice au Trésor public ou mettant gravement en danger la moralité publique.

 Contrer les manoeuvres dilatoires

Après six années d’application de la loi 333, quelques réajustements ont été effectués. En effet, certaines tactiques dilatoires sont apparues lors des procédures d'enquête et des procès, finissant par compromettre le droit positif, et ont ainsi justifié la recherche de normes réglementaires plus efficaces. Le gouvernement national a publié le décret n° 1975 du 3 septembre 2002 qui suspend la loi 333 de 1996 et autorise la confiscation de biens au moyen d'une procédure expéditive  autorisant une décision définitive dans un délai très court, en toute indépendance et autonomie à l'égard de la procédure pénale.

Il n’y a pas de mesure de saisie dans les affaires de criminalité organisée, sauf pour les délits de trafic de stupéfiants, de blanchiment de capitaux, d'enrichissement illicite et d'utilisation d'entités fictives. Quant à la charge de la preuve de l'origine légale des biens, elle revient au détenteur des biens et n’est prise en compte que si ce dernier peut justifier de l’origine du patrimoine qui lui a permis de les acquérir. Enfin, un bonus pour les indics et les délateurs : une récompense pouvant atteindre jusqu'à 5 % du montant recueilli par l'État lors de la liquidation des biens ou de la valeur commerciale leur sera versée.

 La grotte d’Ali Baba…

 Ainsi, depuis la fin des années 90, nombre d’entrepôts se sont remplis : d’avions bimoteurs et de jets ; de bateaux, de go fast, de yachts, et même de sous-marins de poche ; d’œuvres d’art ; de voitures de luxe et 4x4 derniers modèles. Les confiscations ont aussi accumulé des biens immobiliers ruraux et urbains accompagnés de leurs luxueux aménagements, des établissements commerciaux, des dizaines de mètres cubes de billets en devises étrangères (20, 50, 80 millions de dollars et d’euros en coupures, cachés dans des fausses caves, des faux plafonds, etc.), des chevaux de race et du bétail... Et même des équipes de football.

La responsabilité de la gérance de ce fantastique patrimoine a été déléguée à la DNE, Dirección Nacional de Estupefacientes (Direction nationale des stupéfiants), organisme créé 1986 et dont la fonction originelle était de conseiller le gouvernement dans l’élaboration de sa politique, tant publique que privée, de lutte contre la production, le commerce et la consommation des drogues provoquant des addictions physiques et psychiques. Dès la prise du décret 494 de 1990, la DNE aussi été chargée de maintenir à jour l’inventaire des biens  confisqués, d’assurer la bonne marche des formalités pour leur affectation et leur vente, leur administration par des dépositaires, et d’en assurer la supervision.

… les gardiens de la grotte

Depuis 1991, neuf directeurs –nommés par les successifs présidents colombiens- se sont succédé à sa tête.

Et sept organismes de l’État en ont assuré le contrôle externe et interne, tant fiscal, administratif que disciplinaire. Et comme toute administration, cet organisme publie des comptes rendus financiers trimestriels, des budgets prévisionnels annuels, ainsi que, tous les quatre ans, un énorme rapport complet de tous ses secteurs d’activité au niveau national.

En 22 ans d’existence, la DNE a reçu en gestion près de 74 000 biens.

Mais des anomalies et des irrégularités sont très vite apparues :

- les registres n’étaient pas à jour, principalement pour les biens immobiliers ruraux et urbains, les automobiles et les avions ;

- leur valeur sur le marché n’avait pas été estimée ;

- certains étaient gelés car leur situation juridique n’avait pas encore été résolue ;

- nombre de biens périssables se sont abîmés et des animaux n’ont pas trouvés de refuges.

Comme ce fut le cas des hippopotames de l’hacienda de Pablo Escobar qui par instinct de survie ont réussi à atteindre le principal fleuve colombien, le Magdalena, et qui maintenant y ont élu domicile et s’y reproduisent comme en terres africaines. Ils seraient aujourd’hui une trentaine et provoquent régulièrement de grandes frayeurs à la population riveraines et aux pêcheurs du Magdalena, en plus de détruire les clôtures et les cultures sur leur passage.

… et les 40 voleurs

 Certains directeurs de la DNE ont directement commis des irrégularités. Omar Adolfo Figueroa Reyes (2009-2010) dont le père faisait commerce de biens confisqués. Juan Carlos Vives Menotti (2004-2005) a signé un contrat frauduleux d’installation du système informatique du registre des biens. En 2007, il a été mis en examen au Panama pour blanchiment d’argent, dans un cas lié à son frère Patricio Vives, condamné en 2001 aux États-Unis pour trafic de drogue. Puis, il y a le cas des antécédents du Colonel Luis Alfonso Plazas Vega (2002-2004), condamné en 2010 à 30 ans de prison (peine ratifiée en appel en 2012) pour la disparition de dix civils et d'une guérillera du M19, lors de la sanglante reprise du palais de justice en 1985.

 Réforme de la structure de gestion des biens

Ainsi, une nouvelle réforme de la structure administrative a été mise en place courant 2009. Le gouvernement a créé une entité de gestion mixte entre l’État et le privé (syndicat des agences immobilières), la SAE, Sociedad de Activos Especiales (Société des Actifs Spéciaux) pour la gestion et la mise en vente des biens immobiliers.

Mais lorsque la SAE a voulu reprendre en main ces biens immobiliers, elle s’est confronté au refus et à la résistance des locataires, des tierces personnes ou des prête-noms auxquelles la DNE avait loué de luxueuses fermes ou appartements à des prix dérisoires. La SAE n’a pu vendre qu’un nombre limité de biens. Elle a alors été accusée d’incompétence, ce qu’elle réfuta en argumentant qu’on lui avait donné un inventaire en fouillis et peu fiable.

Le désordre était tel au sein de la DNE qu’en novembre 2010, suite aux révélations de la presse sur l’infiltration dans cet organisme de “ trois groupes de pression ” qui payaient les fonctionnaires pour obtenir l’administration de biens confisqués au crime organisé ou à leurs prête-noms, le Conseil d’État a ouvert une enquête publique et préliminaire, afin de recenser les irrégularités administratives, les malversations et la corruption qui y régnaient.

 Corruption à tous les étages

 Quatre jours plus tard, suffisamment de preuves ont été découvertes pour mettre en examen nombre de fonctionnaires de la DNE (employés, cadres supérieurs, avocats, conseillers) ainsi que  treize parlementaires membres du Congrès, dont trois avaient été présidents de cet organe législatif (deux des trois se trouvaient déjà en prison pour une affaire de complicité avec le mouvement paramilitaire). Et bien avant le scandale DNE, près de la moitié de ces treize parlementaires était déjà mis en examen pour collusion avec le paramilitarisme. Selon des témoignages convergents recueillis au cours de l’enquête, les parlementaires auraient volé des biens « avec la complaisance du gouvernement qui voulait ainsi favoriser certains parlementaires et des « chéris » du Président (Alvaro Uribe) ».

Autant de parlementaires, de paramilitaires ou de narcotrafiquants qui via la corruption ou des menaces de mort ont réussi à s’approprier ou récupérer leurs biens. Tant de manière unilatérale ou tout simplement parce que durant les années de « la refonte de la patrie » (1990-2010) ces trois secteurs ont fonctionné en coordination, arrivant parfois à se mimétiser ou se confondre : parlementaires/narcotrafiquants, paramilitaires/parlementaires, narcotrafiquants/paramilitaires, etc. Toutes les combinaisons ont existé et perdurent encore aujourd’hui (voir encadré).

 La DNE encore mieux qu’Houdini

 Puis, courant 2011, une enquête de la Cour des comptes a été lancée. Ses conclusions, quelques mois plus tard, sont alarmantes :

- la DNE est une entité inefficace et peu fiable qui n’a aucune idée des valeurs, du nombre de biens confisqués et entre les mains de qui ils se trouvent actuellement ;

- sa comptabilité est fantaisiste ;

- elle ignore aussi la valeur de la moitié des biens qui sont déjà passés aux mains de l’État ;

- les administrateurs étaient désignés à la discrétion des intérêts occultes et ils avaient, ainsi que des personnes privées, accès à des informations confidentielles ;

- nombre de biens confisqués aux narcotrafiquants ont disparu de la base de données des 16 systèmes informatiques utilisés par cet organisme ;

- des retards excessifs dans les procédures de conciliation ont provoqué de nombreuses plaintes avec des préjudices estimés à 640 millions d’euros ; etc.

En conséquence, en septembre 2011, le président Juan Manuel Santos a signé le décret de liquidation de la DNE. Décret qui permet aussi de mettre fin aux contrats avec les administrateurs ou dépositaires de biens. Dorénavant, le ministère de la Justice assumera les fonctions de la DNE, et les biens confisqués seront administrés par une agence dépendant du ministère de l’Économie dont la priorité sera de les mettre en vente.

Le ver restera dans le fruit

Si la Colombie a été un pays pionnier en matière de législation et procédures pour la confiscation des biens provenant du crime organisé, il est devenu aujourd’hui un cas d’école pour étudier les failles, les dysfonctionnements et les dangers auxquels sont confrontés les organismes chargés d’exécuter cette politique.

Comme le soulignent les spécialistes Francisco Thoumi et Marcela Anzola, économiste et juriste, « De par sa nature, cette entité est très vulnérable à la corruption. Pour cela –indépendamment de la structure administrative- une agence gouvernementale comme la DNE n’a pas seulement besoin de compter sur un personnel adéquat et sélectionné avec rigueur mais aussi sur des mécanismes qui lui permettent de résister aux pressions extérieures ».

Mais au vu du nombre d’organismes de l’État colombien qui vont ou sont en train de subir le même sort que la DNE –la liquidation ou importante réforme pour corruption et autres délits graves-, il semble que le problème soit beaucoup plus profond, plus étendu. Et même le vote du Congrès et de la Chambre, en avril 2011, qui octroie au président Juan Manuel Santos des facultés extraordinaires pour « restructurer l’État » (créer, supprimer ou fusionner des entités nationales) n’arrivera pas à bout d’une corruption généralisée et qui est devenue systémique durant les deux mandats du président Alvaro Uribe (2002-2010).

Sylviane Bourgeteau, secrétaire générale de l'OGC

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Posted in Criminalités n°3 - juin / octobre 2012, Enquêtes et dossiers / n°3, Les enquêtes - trimestrielles -, Revue Criminalités and tagged , , .

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