BNP plongée dans le sang du Soudan

BNP Paribas a été sanctionnée pour avoir violé les embargos américains, notamment au Soudan dont la responsabilité est engagée dans le génocide du Darfour

Une amende de 8,97 milliards de dollars, il faut bien tenter de l'expliciter auprès des détenteurs de comptes. Contrainte de négocier un accord financier avec la justice américaine en plaidant coupable d'avoir violé les embargos américains, la BNP Paribas a écrit le 4 juillet à ses clients pour les rassurer

Jean-Laurent Bonnafé, administrateur et directeur général de BNP Paribas y affirme que la banque a été sanctionnée « pour des opérations initiées par son activité de financement de négoce international de pétrole et de gaz », plaidant que « la jurisprudence en matière d'embargo est non seulement complexe mais évolutive » et arguant de « défaillances individuelles » de « certains collaborateurs » dans l'activité pétrole et gaz de la banque. « Des dysfonctionnement contraires à nos valeurs et à notre politique de banque responsable »

Voilà pour le plaidoyer pro domo.

Sur le versant de l'information, BNP Paribas a bien été contrainte de reconnaître avoir violé des embargos américains contre Cuba, l’Iran et le Soudan.

«  Au cœur de l’affaire figurent “bien plus de 6 milliards de dollars” de transferts financiers orchestrés par l’antenne genevoise de la banque, au profit d’entreprises ou de personnalités soudanaises placées sur liste noire entre 2002 et 2007. Les deux tiers de ces opérations concernent des transferts orchestrés – via des banques étatiques du pays – au profit de dix-huit entités placées sur liste noire, dont “six étaient clientes de BNP Paribas à Genève”. Ce rôle aurait atteint une ampleur telle qu’il aurait “sérieusement affaibli l'embargo américain” contre le Soudan. La banque aurait donc contrecarré la politique étrangère américaine à l’encontre d’un Etat voyou », note le quotidien genevois Le Temps.

Ces violations de l'embargo sur le Soudan recouvrent aussi des crimes de guerre. «  Le volume des transactions, 190 milliards de dollars, leur dissimulation mais aussi le fait qu’elles aient aidé les banques d’un pays comme le Soudan sont des facteurs aggravants », détaille le site Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts, média dédié au développement durable et centre de recherche sur l'investissement socialement responsable. Omar el-Béchir, le président soudanais, est en effet accusé de crimes de guerre par la Cour pénale internationale.

Dénoncée par un employé en 2007 pour ses financements secrets  du Soudan, accusé alors de génocide, BNP Paribas est tombée sous le coup d'une vaste enquête. En 2009, sa direction a promis de cesser ses activités illicites au regard du droit américain. Mais le FBI a découvert qu'en 2012 elles avaient continué. Depuis, les autorités américaines ont estimé que BNP Paribas est en situation de récidive. D'où l'amende record que la banque européenne a du accepter.

« Il s'agit d'une criminalité financière assumée depuis des années », déplore John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale au sein du gouvernement belge, rappelant que l'Etat belge est le plus gros actionnaire de BNP Paribas et compte chaque année sur des dividendes conséquents. Il estime que l'Etat belge doit réaffirmer ses exigences en tant que principal actionnaire ou alors vendre sa part dans l'institution financière.

Sources : Le Temps( Genève) ; site Novethic ; La Libre Belgique, Radio france internationale.

Posted in Criminalités n°9 - septembre 2013, Dépêches / n°9, La Gazette (intégrale), Les dépêches - La chronique, Revue Criminalités and tagged , , , , , , , .

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