Criminalités organisées : les frontières d'un concept

 Si la mondialisation des économies est devenue un poncif dans les discours, le même cadre ne s'applique pas toujours avec évidence à la mondialisation des criminalités organisées. Et pourtant.

Le terme « mafia » appliqué à tout groupe organisé est assez vite devenu un abus de langage, qui banalise les organisations italiennes, Camorra, 'Ndrangheta et Cosa Nostra ou la Sacra Corona Unita, gomme leurs spécificités ? Ce qui nuit à la compréhension de leurs natures, leurs structures et leurs modes opératoires. L'extension du terme « mafia » à toute constitution d'ensembles sociaux agissant plus ou moins en marge des cadres légaux tend à compliquer encore plus les limites réelles des mafias authentiques. Faut-il mieux parler de crime organisé, ou d'organisation criminelles ?

Critères cumulatifs

Pour le crime organisé, certains spécialistes ont retenu des critères cumulatifs : structure pyramidale hiérarchisée et pouvoir centralisé, recours systématique à la violence, et à des criminels professionnels, règles communes contraignantes, organisation méthodique des opérations et trafics, puissance menaçante pesant sur les systèmes démocratiques...

Selon le groupe « drogue et criminalité organisée » de l'Union européenne, « une organisation est considérée comme relevant de la criminalité organisée internationale si elle remplit six des onze critères suivants :

  1. une collaboration entre plus de deux personnes  (condition obligatoire),
  2. des tâches spécifiques étant attribuées à chacune d'entre elles,
  3. sur une période assez longue ou indéterminée,
  4. avec une forme de discipline et de contrôle,
  5. suspectée d'avoir commis des infractions pénales graves (condition obligatoire),
  6. agissant au niveau international,
  7. recourant à la violence ou à d'autres moyens d'intimidation,
  8. utilisant des structures commerciales ou de type commercial,
  9. se livrant au blanchiment de l'argent,
  10. exerçant une influence sur les milieux politiques, les médias, l'administration publique, le pouvoir judiciaire ou l'économie,
  11. agissant pour le profit et/ou le pouvoir (condition obligatoire) ».

Catégorie juridique

Le crime organisé est aussi devenu une catégorie juridique passible de condamnations spécifiques, et pas toujours une réalité organisationnelle. « La notion de criminalité organisée désigne plus l'élément structurelle dont la nature criminelle reste bien évidemment la caractéristique première » écrivait Vincent Sermet dans « Les criminalités organisées italiennes et italo-américaines dans le cinéma », publié en septembre 2010.

Ce qui est certain, c'est qu'il n'existe pas de dénomination officielle faisant l'unanimité. Le « crime organisé » a remplacé l'ancien « grand banditisme », mais il hésite entre le singulier et un pluriel qui rendrait compte de la multiplicité des trafics enchevêtrés : drogues, contrefaçons, terrorisme, banditisme classique, délinquance financière, et investissements dans l'économie légale parfois avec des méthodes illégales comme dans l'environnement ou le retraitement des déchets, y compris toxique ou radioactifs.

Concept social

En sciences sociales, le concept de crime organisé n’est pas une nouveauté : on l’étudiait déjà autour des années 1930 aux États-Unis, puis vingt ans plus tard en Italie. Mais « il faut attendre l'effondrement du bloc soviétique pour les Étatsportent leur attention sur les « nouvelles menaces » à leur sécurité nationale, en particulier celle que représente l’économie illicite (…) Jusqu’au milieu des années 1990, il n’existe pas de consensus international sur une définition de l’objet et du champ couvert, et la préoccupation demeure faible autour du phénomène », note Hobivola A. Rabearivelo, doctorant àL'Institut québécois des hautes études internationales de l’Université Laval et auxiliaire de recherche à la chaire de recherche du Canada en surveillance et construction sociale du risque.

Evolution permanente

Il retient qu'une définition consensuelle a minima n'apparaît qu'en 2000 avec la Convention dite « de Palerme » des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, établie en décembre 2000, entrée en vigueur en septembre 2003.

Quant à la mondialisation criminelle, elle a bénéficié de l'explosion des flux de marchandises et des filières logistiques où les biens frauduleux, illégaux, se perdent plus facilement qu'auparavant. La libéralisation des marchés financiers a aussi été une aubaine pour les criminalités organisées, alors que l'ère numérique et les outillages informatiques ont ouvert un nouveau champ de trafics, d'escroqueries, d'attaques et de circuits pour le blanchiment. Le « recul de l’État comme garant de l'ordre du marché » économique, et le primat croissant des logiques économiques et financières sur les pouvoirs politiques ont changé la donne. À l'évidence, les organisations criminelles ont compris très tôt quels profits elles pouvaient avoir à utiliser l'opacité des structures financières, comptes offshore, paradis fiscaux et sociétés écrans. Les criminalis modernes ont aussi intégré les principes d'innovation, de diversification et de flexibilité qui rendent plus complexe d'appréhender leurs contours et tout aussi hasardeux d'appréhender leurs auteurs et commanditaires.

Sources :

- « Les criminalités organisées italiennes et italo-américaines dans le cinéma », Editions Le Manuscrit, 2010 ;

- Note d'actualité n°134 : la criminalité organisée transnationale, par Alain Rodier, 2008, CF2R, Centre Français de recherche et de renseignement;

- Note : « Du groupe criminel domestique à l’organisation criminelle transnationale : comment la mondialisation a-t-elle restructuré le crime transnational organisé ? », de Hobivola A. Rabearivelo, 2013.

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