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TOUS SUSPECTS :

LA LOGIQUE POLICIÈRE PROACTIVE DU PROGRAMME EUROPÉEN INDECT

 

opaque et dangereuse, pour les magistrats

Les dispositifs inter États mis au point pour lutter contre les criminalités organisées et le terrorisme, peuvent-ils contenir des dérives attentatoires aux libertés ? C'est la question posée par Gilles Sainati, du Syndicat de la magistrature dans un texte publié le 4 juin sur son blog hébergé par Médiapart.

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Il explique que « le troisième pilier de l’union européenne,  c’est à dire la coopération policière  et judiciaire en matière pénale qui constitue l’architecture institutionnelle de l’Union européenne ne concerne principalement que la coopération policière ». Et alerte sur les dangers de « la doctrine de la police pro-active », utilisée contre les menaces terroristes et les activités mafieuses, et qui amasse des informations à propos de faits répréhensibles qui ne sont pas commis mais pourraient l'être, tout en ciblant leurs auteurs éventuels.

On passe de la constatation des faits à la religion de la menace, en contradiction avec les grands principes du droits qui considèrent qu'on ne peut poursuivre que des faits, « en vertu d'un texte pénal précis et clair ». Ce que le latin des juristes dit si joliment : « Nullum crimen, nulla pœna sine lege ».

La magistrat rappelle que « faire intervenir la police en amont dans les réseaux terroristes ou mafieux a toujours existé (infiltrations, indics, etc..) mais la notion de police pro active devient ici une logique proactive de surveillance et de contrôle: anticiper les événements, repérer les délinquants potentiels avant même qu’ils n’aient envisager d’agir. »

Né en septembre 2009 sur une initiative polonaise, INDECT illustre cette philosophie de la police pro active qui considère que la détection de comportements apparemment suspects peut modeler l'action publique dans son volet sécurité.

Selon le site web  renseignant sur l'avancement du programme: « Le projet INDECT est un programme de recherche qui rassemble des scientifiques européens et leur permet le développement de nouveaux algorithmes, avancés et innovants et des méthodes qui visent à combattre le terrorisme et d'autres activités criminelles telles que le trafic d'êtres humains et le crime organisé qui affectent la sécurité des citoyens ».

Sources : Médiapart, Internet sans frontières, blog indect investigation, site indect-project.eu.

*Gilles Sainati a été le secrétaire général du Syndicat de la magistrature entre 1998 et 2000, puis vice-président en 2001, 2002 et 2004.

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