Drogues, sortir de l'impasse

« Drogues : sortir de l'impasse. Expérimenter des alternatives à la prohibition », le titre de ce livre annonce clairement le projet des auteurs, Anne Coppel  et Olivier Doubre, sans faux-semblants ni accroche mystérieuse pour titiller la curiosité d'acheteurs distraits.

Pour arriver à leurs conclusions, les auteurs déroulent leur démonstration sur huit chapitres, en partant de la France, en passant par les États-Unis, en faisant l'histoire des politiques récemment mises en oeuvre et des débats qui les sous-tendent, en les analysant tant sous l'angle de la santé que du droit et des politiques pénales.

Cet article fait partie du dossier Les mutations des trafics de drogues

Les auteurs s’attachent en particulier à décrire les dernières expériences en dégageant les principes de politiques que les auteurs appellent de leurs vœux.  La problématique tourne évidemment autour du statut légal de ces drogues, la prohibition, c'est-à-dire l'interdiction absolue de leur usage, de leur production et de leur commercialisation, mais leur approche n’est pas uniquement législative. L’approche « politique des drogues » se veut globale,  avec une prise en compte des pratiques des différents acteurs.

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En France,  cette politique de prohibition est mise en œuvre de plus en plus systématiquement depuis 1970, mais la politique française n’est pas linéaire ; elle déjà connu plusieurs inflexions, inconnues du public, mais qui en ont modifié à la fois le cadre conceptuel et les effets sur le terrain. Au cours de la dernière décennie, la politique des drogues a changé deux fois d’orientation. De 1999 à 2002, la politique des drogues s’est voulu fondée en science, en prenant en compte les acquis des recherches menée précédemment dans la santé publique. A partir de 2003, la politique gouvernementale  a privilégié la répression de l’usage, dans une logique sécuritaire qui associe le trafiquant, le terroriste, et le migrant. Les auteurs décrivent les impasses auxquelles aboutit cette politique de guerre totale à la drogue, dont les fondements leur apparaissent bien glissants, qui s’est révèlée propice au renforcement des organisations trafiquantes, et  qui n'a donc pour perspective qu’une escalade sans fin.

 Cependant, si en Europe, la France est un des pays les plus répressifs, c'est aux États-Unis, et l'on ne s'en étonnera pas, qu'elle est poussée dans la pratique jusqu'à ses dernières conséquences, avec une incarcération de masse sur son territoire, tandis qu’en Amérique Latine, la logique devient purement militaire. Les auteurs montrent à quelle défaite contre les narcotrafiquants cette politique maximaliste aboutit, malgré l'immensité des moyens déployés. Ce double constat d’échec fait, les auteurs s'attaquent nécessairement à la problématique conceptuelle et s’efforcent de rendre compte de l’échec de l’anti-prohibitionisme classique qui a du assister impuissant au renforcement continu de la prohibition. Pour les auteurs,  l’impasse tient à une alternative qui oppose une réalité, le système prohibitionniste à une réforme radicale qui paraît à la fois dangereuse, et irréaliste. Sortir de l’impasse, c’est démontrer qu’il est possible dès à présent de réorienter cette politique, dans le cadre actuel des traités internationaux, avec des mesures déjà mises en œuvre et dont les résultats sont connus.  Cette réorientation doit se faire en prenant au sérieux les objectifs dont la prohibition se réclame mais qu’elle ne parvient pas à atteindre, voire qu’elle aggrave, la santé publique d’une part, la sécurité d’autre part.

 Dans la santé publique, des nombreux résultats ont été acquis au cours des deux dernières décennies. Un chapitre est consacré à une discussion théorique sur l’addictologie qui se réclame des neuro-sciences. Tout en reconnaissant les acquis scientifiques, les auteurs interrogent la scientificité de cette pratique clinique. Penser la politique des drogues en termes de sciences fondamentales, relèverait selon eux d’une illusion scientiste.

 Pour autant, ils ne remettent nullement en cause les acquis des recherches en santé publique, qui ont évalué toutes les dernières expérimentations, des prescriptions médicales aux salles de consommation. Ils rappellent que leurs résultats font désormais consensus dans la communauté scientifique au niveau international avec l’OMS et en France avec l’INSERM, et qu’ils considèrent comme positifs, tant pour la société en termes de santé publique, et pour le citoyen avec la reconnaissance de ses droits à protéger sa santé, même s’il continue de consommer des drogues.

 Pour ce qui est de la protection de l'ordre public, leur démarche est la même : prendre acte des résultats selon les différents cadres législatifs. Les auteurs préconisent une démarche de négociation, entre libertés publiques et libertés individuelles, mais rappellent que toutes les politiques publiques doivent intégrer les Droits de l’homme, la politique des drogues ne devant pas faire exception.  Aussi, les auteurs s'attachent-ils à décrire les effets concrets des politiques pénales, pour autant qu’ils soient connus. Ils appellent aussi à un développement de la recherche dans la lutte contre le trafic, en refusant les indicateurs quantitatifs d’activité des services, qui, sur le terrain, peuvent se traduire par un renforcement des organisations trafiquantes et de leur violence.

 Nombre d'Européens sont finalement assez pragmatiques sur ce point. Le Portugal sert de modèle de référence, parce que les choix politiques sont fondés sur les résultats constatés par l’Observatoire européen des drogues. Pour éviter l’incarcération des usagers tout en maintenant le principe de l’interdit, la loi votée en 2001 ne sanctionne de peines de prison ni l’usage ni la détention associée à la consommation. Ces mesures dites de « décriminalisation », répondent à un double objectif : la protection de la santé pour les usagers, la réorientation de l’action des services de sécurité, avec deux nouvelles priorités : garantir la sécurité au quotidien en limitant les nuisances du petit trafic de rue, lutter contre le grand trafic international.

 Il s’agit bien d’une réorientation de la politique des drogues avec de nouvelles régulations, en rupture avec l’objectif d’éradication des drogues. Plusieurs capitales européennes ont développé des dispositifs locaux qui visent à mettre en cohérence santé publique et ordre public.  Aux Etats-Unis, c’est l’expérience de la ville de Boston qui sert de référence dans la lutte contre la criminalité, une expérience qui inspire aujourd’hui la lutte menée contre les gangs et autres mafias en Amérique Latine. Ces nouvelles régulations se négocient en prenant acte des réalités, celles qui relèvent du champ des drogues, usage et trafic, mais également celles qui relèvent des contraintes liées au fonctionnement des dispositifs administratifs et légaux, des moyens et ressources mobilisables.

 En conclusion, nos auteurs se montrent relativement optimistes. La recherche d’alternatives à la prohibition est en cours, au moins dans les pays les plus engagés dans la guerre, au Nord comme au Sud du continent américain. L’échec retentissant de la guerre à la drogue impose la recherche de réponses urgentes, avec le développement des expérimentations, de l’évaluation et de la recherche. Sans nier les limites de cette approche pragmatique, ni les nombreux obstacles au changement qui sont loin de se limiter à la question, une politique réfléchie des drogues est possible. Mais si étroite que soit la marge de manœuvre,(ou bien nos auteurs entendent s’en saisir.

Charles-Henri de Choiseul Praslin

Drogues : sortir de l'impasse. Expérimenter des alternatives à la prohibition Anne Coppel La Découverte Collection Cahiers libres octobre 2012 24 € 296 pages

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Posted in Criminalités n°5 - mars 2013, Dossier / n°4 et n°5 - Mutations des trafics de drogues, Informations / n°5, Les informations - mensuelles -, Revue Criminalités and tagged , , , .

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