États-Unis : la loi anti mafia envisagée contre un fonds spéculatif

ANTI MAFIA VS CAPITAL

DE NOUVELLES RESPONSABILITES

Le hedge fund Sac Capital visé par la justice qui songe à le poursuivre au nom de la loi RICO de 1970.

Contre une entreprise, il est rare de voir la justice américaine utiliser l'attirail légal dédié à lutter contre les criminalités organisées. Très utilisée contre la mafia et les trafics de drogues dans les années 1980 et 1990, la Loi sur les organisations influencées par le racket et la corruption, dite RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act) est pourtant sollicitée contre le fonds spéculatif SAC Capital Advisors LP, soupçonné d'une série de délits d'initiés.

Si le Département de Justice donnait son aval, le fondateur et milliardaire Steven A. Cohen se retrouverait aussi inquiété par la procédure. Les investigation visant ce « hedge fund », fonds d'investissement spécialisé dans l'achat et la vente d'actions, et les stratégies sur les marchés financiers, ont débuté il y a six ans. Neuf salariés de SAC Capital sont déjà poursuivis, mais la procédure RICO permettrait de viser l'ensemble de la société comme une entreprise criminelle. Selon des experts juridiques, grâce à RICO, les procureurs n'auraient pas besoin de prouver que le gérant du fonds, Steven Cohen, « connaissait les détails de toutes les opérations » . Il suffirait d'établir qu'il était globalement au courant.

Le recours à la loi RICO*, une loi qui date de 1970, permet de poursuivre des faits sur une période de dix ans. Les peines encourues vont jusqu'à 20 ans de prison pour chacune des fraudes constatées.

Sources : Reuters, Wall street journal.

* On a dit, sans que la rumeur soit démentie officiellement, que l'acronyme RICO avait été choisi en référence au film « Little Caesar » réalisé par Mervin LeRoy en 1931, et dont le personnage principal est un gangster nommé Caesar Enrico Bandello, dit « Rico ».

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Posted in Criminalités n°7 - mai 2013, Dépêches / n°7, Les dépêches - La chronique, Les dépêches hebdomadaires, Revue Criminalités and tagged , , .

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