L'anti corruption, un dossier à saisir

Les associations ANTICOR, Transparency International France et SHERPA mènent campagne auprès des parlementaires français pour pouvoir porter plainte dans les cas de corruption manifestes. Il faut donc qu'elle soient habilitées à ester en justice, donc à pourvoir saisir la justice même si le parquet ne souhaite pas engager de poursuites. Une proposition de loi a été déposée à l'assemblée nationale. Cette proposition donnerait une marge de manœuvre légale importante aux association luttant contre la corruption en palliant à l’éventuelle inertie des parquets en matière de corruption. « a corruption est un problème malheureusement majeur de notre société, dont le traitement ne saurait être laissé au bon vouloir d’un parquet subordonné à l’exécutif », soulignent les trois associations. Lors des élections présidentielles, elles avaient écrit aux candidats que «  faute de victime individualisable en mesure d’agir utilement par la voie pénale, la défense de l’intérêt général est laissée à la seule discrétion du ministère public alors même que ce dernier est étroitement soumis au pouvoir exécutif et, qu’en vertu du principe d’opportunité des poursuites, il a la possibilité de procéder au classement sans suite d’une affaire, quand bien même les faits dont il est saisi constituent bel et bien une infraction pénale ».

Le chemin est long avant d'espérer que les associations anti-corruption puissent saisir elles-mêmes la justice. Pour la question des Sondages de l’Elysée, il a fallu aller récemment jusqu’à la Cour de Cassation. Ces associations ont donc lancé une campagne en faisant appel aux citoyens pour appuyer leur démarche.

 

Lettre type pour soutien de la Loi

Proposition de loi AN n°718 13-02-13

Proposition ANTICOR, SHERPA & TI

Proposition de loi au Sénat

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