Le vin blanchit l'argent noir

Argent noir, vin rouge ou blanc, blanchiment, à la russe ou à la chinoise.

Pour le blanchiment, le vin rouge est-il moins approprié que le vin, blanc ? Ce n'est pas à cette question que répond le rapport de Tracfin, la cellule de renseignement financier du ministère du budget et des finances français, instance chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la fraude fiscale. Mais les limiers de Tracfin ont repéré des mouvements suspects autour des propriétés de grands vignobles français, Bordeaux, Bourgogne et Cognac essentiellement. Ce que divulgue son rapport 2012, publié fin août 2013.

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Les signalements reçus et étudiés par Tracfin « mentionnent notamment des investisseurs russes, chinois et ukrainiens dans ce secteur jusqu’à présent majoritairement dominé par des groupes familiaux français ». Sur les 37 châteaux vendus en 2012 dans le Bordelais, 22 ont été achetés par des investisseurs chinois, de la république populaire ou de Hong Kong. Ce qui ne veut pas dire que toutes les transactions effectuées par des capitaux russes ou chinois soient douteuses. Tracfin ne désigne d'ailleurs pas de domaine en particulier, se contentant de noter « une vulnérabilité accrue des entreprises en difficulté aux pratiques frauduleuses et au risque d'ingérence de capitaux criminels »

Exemple : «  Une holding chypriote détenue par une société écran basée dans un pays à fiscalité privilégiée, appartenant à une personne physique de nationalité russe qui apparaît comme étant, in fine, le bénéficiaire effectif de cet investissement ».

« En 2008, lors du rachat de A. de Fussigny par le groupe moldave Aroma, l'opération avait déjà été signalée à Tracfin. Mais l'enquête n'avait pas établi l'existence de fraude » note La Charente libre.

L'intérêt d'un domaine de vignoble tient dans son éventuel déficit d'exploitation qu'on peut déclarer afin d'insuffler des capitaux financiers d'origine trouble, alimentant discrètement un siège social dans un paradis fiscal, ou au moins dans des instances bancaires peu regardantes. D'où l'importance des places fiscales complaisantes dans les montages d'acquisitions. Chypre pour les Russes, Hong-Kong pour les Chinois. La prestigieuse maison d'enchères Christie's vient justement d'ouvrir un bureau à Hong-Kong spécialisé dans l'acquisition de propriétés viticoles.

Tracfin a repéré un nombre grandissant de « montages juridiques complexes de sociétés en cascades installées dans des pays à fiscalité privilégiée. Des sociétés de droits français, dont l’objet social est la "prise de participation dans toutes entreprises existantes ou à créer" et qui se portent acquéreuses des domaines vitivinicoles en déficit d’exploitation, peuvent être créées avec un actionnariat composé de sociétés étrangères dont le siège est situé dans des pays à fiscalité privilégiée ».

Source : rapport 2012 de Tracfin; La Charente libre; Le Monde; Sud Ouest.

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Posted in Criminalités n°9 - septembre 2013, Dépêches / n°9, La chronique - dépêches et débats, La Gazette (intégrale), Les dépêches - La chronique, Les dépêches hebdomadaires, Revue Criminalités and tagged , , , .

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