État et mafia : une construction mutuelle ?

Résumé

Reprenant la contribution qu'elle avait présenté au colloque « Mafia : entre illégalité et légalité », organisé par l'OGC et FLARE, Paris, le 4 juin 2011 , Céline TORRISI MORIS  montre, en prenant l'exemple de l'Italie, comment l'État a pu s'y construire avec l'aide de la mafia, sa complicité et son appui, alors que la raison  commune tend à opposer les pratiques criminelles organisées à la présence d'un État moderne, et à l'Etat de droit qui l'accompagne.

Poser la question du lien entre l'État et la mafia, sous l'angle de leur processus de construction respectif, conduit à dépasser les clivages propres aux débats traditionnels portant sur les manifestations du lien État/mafia, afin de déplacer l'analyse vers la question de l'essence et de la portée de ce lien.

Fournir une clé de compréhension de deux phénomènes que la seule analyse théorique ne peut qu'opposer, alors même que l'approche pratique tend à les voir converger, nécessite de longs développements nuancés dont cet article a pour ambition de constituer un point de départ .

En Italie, si la construction formelle de l'État a été  en partie conditionnée par les sphères illégales, la construction substantielle de la mafia l'a été entièrement  par les sphères légales.

 Les mutations structurelles de l'État de 1945 à nos jours ne sont pas sans lien avec la mafia, lien dont le sens vient des origines tant officielles qu'officieuses des réformes de décentralisation en Italie : il a fallu reconstruire  la légitimité de l'État, ce qui a abouti au renforcement des organisations mafieuses, à travers les vices et les vertus de la décentralisation.

Aussi, l'objet de cet article n'est pas de livrer une réponse tranchée à la question qui préside à cette analyse. Il s'agit tout au plus de souligner les enjeux qui gravitent autour d'une telle problématique en l'appréhendant, autant que faire se peut, sous un regard nouveau.

Se livrer à une approche conceptuelle de l'État italien conduit à suivre la mécanique juridique, pour le définir comme une « espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée et enfin titulaire de la souveraineté »(1).

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Toutefois, dans la mesure où la réalité correspond moins à une décomposition parfaite des éléments constitutifs de l'État qu'à une déviation de ces derniers, on ne peut s'obstiner à le regarder sous le prisme de cette définition. La pratique révèle en effet l'existence d'une double anomalie, à la fois formelle et substantielle. La singularité substantielle de cet État qui, au premier abord, se présente comme un État moderne, tient à sa tendance à glisser vers la post-modernité (2) sans pour autant être parvenu à se défaire de certains reliquats d'archaïsmes.

Cela contribue ainsi à pourvoir la société italienne d'une enveloppe étatique bigarrée. Quant à l'anomalie formelle, elle découle de l'existence d'une organisation territoriale hybride, résultat d'un fédéralisme centralisateur, si l'oxymore nous est permis. Ces anomalies tendent à rendre vain tout effort de classification juridique stricte de l'État italien.

Malgré cent cinquante ans d'existence et pléthore de recherches sur la nature de cet État, tout essai de définition nous pousse inéluctablement à suivre les conclusions du professeur Sabino Cassese, pour qui l'État italien demeure un « État introuvable »(3).

Toute aussi complexe est la définition de la mafia. La persistance, dans l'imaginaire collectif, de représentations folkloriques du phénomène empêche l'approche objective développée par les spécialistes de s'ancrer solidement dans les esprits. Comme l'a si bien souligné le sénateur Romualdo Bonfadini (membre et rapporteur de la commission d'enquête sur les conditions sociales et économiques de la Sicile, 4 novembre 1875-22 février 1876), « il est plus facile de dire ce que la mafia n'est pas que d'établir avec logique ce qu'elle est » .

Si l'on peut affirmer, sans trop de difficulté, que la mafia se présente comme une organisation criminelle capable d'influencer les institutions politiques, la question de l'origine et du développement de la mafia ainsi que celle de l'existence d'un ordre juridique mafieux font encore débat du point de vue de l'analyse socio-juridique. Le lien entre l'anomalie de l'État italien et la naissance de la mafia est alors à rechercher dans le processus même de construction de ces deux entités.

Cette phase de constitution ne peut être appréhendée comme circonscrite dans le temps (ce qui nous conduirait à n'étudier que la période de la fin du XIXe), mais bien comme un mouvement continu de réforme perpétuelle de l'État et de transformation incessante de la mafia. L'État et la mafia seraient donc le résultat de deux processus de construction sociale, initiés de manière simultanée, dont il s'agit d'analyser ici l'articulation.

On peut dès lors se demander dans quelle mesure la concomitance entre la construction de l'État italien et la naissance de la mafia peut-être lue, non pas comme une coïncidence historique, mais bien comme le témoin de l'existence d'un lien entre ces deux processus. En d'autres termes, dans quelle mesure peut-on analyser la construction de la mafia, en tant qu'organisation illégale par excellence, comme un produit de la construction de cette sphère suprême de la légalité qu'est l'État ?

Précisons d'emblée que c'est moins la manifestation formelle et concrète de ce lien qui doit retenir notre attention, que la compréhension globale de l'essence et de la portée de lien. Il ne s'agit donc pas de porter un jugement moral sur les relations État/mafia mais simplement de souligner les enjeux conceptuels et pratiques qu'implique l'existence d'un tel lien.

Ainsi, il s'agira de démontrer que si l'on peut qualifier ce lien comme originel, consubstantiel et ambivalent (I), il est alors difficilement concevable de ne pas s'intéresser aux mutations structurelles de l'État italien à la lumière de l'existence de ce lien (II).

I) L'État et la mafia : un lien originel, consubstantiel et ambivalent

Ayant été largement conditionnée par le rôle des sphères illégales, la construction formelle de l'État (A) a paradoxalement servi de terreau fertile à la construction substantielle de la mafia (B).

A) La construction formelle de l'État en partie conditionnée par les sphères illégales

L'unification de l'Italie fut réalisée dans un contexte peu favorable, donnant ainsi naissance à un État considéré comme illégitime sur plus de la moitié de son territoire (a). Face à l'urgente nécessité de légitimer leur action, les pouvoirs publics italiens finirent par créer eux-mêmes les conditions d'une impossible émergence de l'État comme structure d'ordre et de cohésion (b).

a) Une unification arrogée

L'émergence de l'État nation, entendu comme la juxtaposition de l'organisation politique étatique à des individus qui se considèrent comme liés du fait de leur appartenance à un même groupe, fut entravée par l'apparition de vides politiques qui déterminèrent, par réaction, une forte demande de sécurité.

Dès 1860, les pouvoirs publics italiens se heurtèrent à des problèmes de maintien de l'ordre d'importance non négligeable (insurrections, désordre politique, rebellions), intrinsèquement liés à la délicate question de la cohésion nationale. C'est sur ces enjeux d'ordre public et de cohésion nationale que devait se fonder la légitimité de l'État.

En l'absence de moyens humains et matériels suffisants pour asseoir l'autorité de l'État nouvellement créé, les pouvoirs publics furent contraints à trouver d'autres leviers pour restaurer l'ordre public et asseoir l'autorité de l'État.

On compte parmi ces leviers le recours à des figures connues des forces de l'ordre, moins pour leur engagement politique que pour leur activité criminelle. Ainsi, dès les premiers jours de l'Unité, pouvoir criminel et pouvoir politique se livrèrent à une instrumentalisation réciproque, contribuant à ériger les premiers au rang de médiateurs politiques au détriment de l'avènement de l'État comme structure d'ordre et de cohésion.

b) L'impossible avènement de l'État comme structure d'ordre et de cohésion.

Reposant sur un fondement ambivalent, à la fois légal et illégal, le système de maintien de l'ordre caractéristique de l'État italien nouvellement formé s'est rapidement révélé être une arme à double tranchant. Deux conceptions de l'ordre s'opposèrent, tout en coexistant. Cette dualité fut évidemment une entrave à la légitimation de l'État.

Pire encore, elle en limita la souveraineté empêchant ainsi tout avènement de l'État comme structure d'ordre et de cohésion, attribut fondamental de l'État moderne. Ce n'est qu'un siècle plus tard, avec la création des premiers dispositifs de lutte contre la mafia5 que se présenta une nouvelle opportunité de reconstruction de la légitimité étatique.

Sans entrer dans les détails, on ne peut qu'observer combien les relations que les pouvoirs publics entretiennent avec les pouvoirs criminels de type mafieux sont ambivalentes. La constante recherche de légitimité a paradoxalement poussé l'État italien, tantôt à partager sa souveraineté, tantôt à imposer sa puissance, lui conférant ainsi le statut d'État Janus.

B) La construction substantielle de la mafia entièrement conditionnée par les sphères légales.

a) De l'instrumentalisation des ressources illégales à la naissance de la mafia.

Les réponses inappropriées apportées par l'État unitaire au banditisme durant la seconde moitié du XIXe siècle ont participé du renforcement des pouvoirs mafieux dans leur rôle de garant de l'ordre. Alors même que les représentants de l'État voyaient en ces hommes d'ordre un soutien à l'établissement de l'État unitaire, une inconsciente renonciation au monopole de la contrainte légitime contribua, au final, à légitimer l'action des pouvoirs criminels.

Ceci constitue une des premières manifestations de ce qui sera par la suite qualifié d'échange politico-mafieux. Ce mécanisme justifiera en outre l'instrumentalisation des institutions politiques par la mafia, élément substantiel de distinction entre les organisations criminelles de type mafieux et la criminalité organisée.

C'est là que l'on trouve l'ensemble des conditions qui va permettre aux organisations mafieuses d'influencer de manière considérable la vie politico-institutionnelle de l'État italien.

D'antique instrument au service des notables locaux, les organisations mafieuses se sont en effet progressivement élevées au rang de véritables acteurs politiques intermédiaires, illégaux et secrets. Ainsi que l'explique Renaud Baumert dans son Approche wéberienne de la Cosa Nostra sicilienne, le mafieux recouvre alors la fonction de « power broker », autrement dit de médiateur social (6).

Leonardo Sciascia présentait déjà « la mafia [comme] une association criminelle ayant pour fin l'enrichissement de ses membres, qui se pose en intermédiaire parasitaire, et s'impose par la violence, entre la propriété et le travail, le production et la consommation, le citoyen et l'État (...) » (7).

Comment interpréter cette interposition généralisée d'un acteur illégal au sein même des sphères légales, sinon comme la persistance de reliquats d'un certain féodalisme (8) ? En tout état de cause, force est de constater que les organisations mafieuses ont pu se construire une partie de leur énergie vitale, en grande partie grâce / à cause de l'avènement de l'État moderne démocratique au sein duquel elles puisent une partie de leur énergie vitale.

b) L'avènement de l'État moderne au fondement du pouvoir mafieux (9).

Il s'agit ici de rejoindre l'idée selon laquelle la mafia ne serait autre que la « fille aînée de la modernité ». On peut, en effet, relever trois fondements modernes du pouvoir mafieux. Ce dernier se construit en premier lieu par le monopole de la violence illégitime.

En second lieu, les organisations criminelles détournent le fondement même de la légitimité démocratique, à savoir le vote. Par le contrôle du cycle électoral, « la garantie constitutionnelle du vote et du contrôle populaire sur l'œuvre de la classe politique est transformée en un instrument de conditionnement illégal du fonctionnement du système politique » (10). Les principes et les mécanismes de la responsabilité du pouvoir devant le tribunal de la nation sont ainsi anéantis.

Enfin, on peut aller jusqu'à évoquer l'idée d'une variable subjective du fondement du pouvoir mafieux reposant sur la plus ou moins forte rigueur morale des personnes à la tête des institutions (11).

Le lien entre la construction de la mafia et de l'État apparaît donc originel, consubstantiel et ambivalent. Toutefois, affirmer que le processus de construction de l'unité est à l'origine du développement des organisations criminelles de type mafieux pour démontrer que les sphères légales peuvent-elles mêmes être productrices d'illégalité semble bien insuffisant.

S'impose alors une vision de long terme, en mesure de prendre en compte les constantes mutations de l'État, dont la réforme territoriale constitue le pan majeur. Or, à y regarder de plus près, on constate que les organisations mafieuses ont gagné en puissance au moment même de la mise en œuvre des réformes de décentralisation en Italie.

Ce constat nous pousse donc à déplacer notre analyse autour de la question de savoir si cette concomitance traduit l'existence d'un lien entre réforme territoriale et renforcement des organisations criminelles.

II) La mafia et les mutations structurelles de l'État (de 1945 à nos jours) :

un lien dénué de sens ?

A priori, il peut sembler surprenant de vouloir étudier les liens entre l'évolution de l'organisation territoriale de l'État italien et le renforcement des organisations criminelles de type mafieux. Toutefois, la mafia puisant ses origines dans la société locale et fondant son pouvoir d'abord in primis sur le contrôle du territoire, l'étude du lien entre régionalisation et renforcement des organisations criminelles de type mafieux n'apparaît pas complètement vide de sens. E

lle amène à reconsidérer les origines officielles et officieuses du processus de décentralisation en Italie (A) avant de questionner les effets des réformes de l'organisation territoriale de l'État sur le pouvoir des organisations mafieuses (B).

A) Origines officielles et officieuses des réformes de décentralisation en Italie.

Le doute subsiste quant au caractère exhaustif des explications dominantes, d'un point de vue historique et juridique, du processus de régionalisation dans lequel s'est engagé l'État italien dès le lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Il convient de considérer la décentralisation en Italie comme le fruit d'une double reconnaissance en cela qu'à la reconnaissance officielle des spécificités locales (a) se couple une reconnaissance officieuse (b) du pouvoir local mafieux.

a) La reconnaissance des spécificités locales, origine officielle de la régionalisation.

Le processus de régionalisation en Italie s'est posé comme une solution au démantèlement de l'État, résultat d'une expérience centralisatrice traumatisante pour les communautés locales qui ont vu leur identité s'effacer derrière un tout aux contours incertains. Une fois constitutionnalisé (12), le principe de reconnaissance de l'autonomie régionale, fondé principalement sur la nécessaire prise en compte des disparités existantes entre régions, fut au cœur d'un long débat politique qui en retarda l'application concrète (13).

Loin d'être une simple question d'organisation administrative, la régionalisation de l'État est avant tout un enjeu politique. Est-il alors raisonnable de réduire la justification de la décentralisation à la seule nécessité de reconnaître les différences culturelles (entendues au sens large du terme) des territoires composant l'Italie ?

Peut-on librement s'affranchir d'analyser d'autres facteurs, moins conventionnels certes mais non moins pertinents, lorsque l'on étudie les causes et l'évolution du processus de régionalisation en Italie ?

Si l'on accepte de considérer la mafia comme un acteur en mesure d'influencer les activités politiques et institutionnelles de cet État, pourquoi passer sous silence son rôle dans l'adoption des réformes de régionalisation ?

b) La reconnaissance d'un pouvoir local mafieux, origine officieuse de la régionalisation en Italie.

Il est toujours délicat de traiter du rôle des organisations mafieuses dans la vie politico-institutionnelle de l'Italie : cette étude implique de croiser l'approche historique des faits avec la qualification juridique de ces derniers. Cela donne lieu à un affrontement sans fin entre les tenants d'une vérité historique et ceux d'une vérité judiciaire. L'objet de cet article est de s'écarter de ce conflit, en s'affranchissant autant que possible d'une approche subjective des faits historiques, pour se rapprocher d'une appréhension objective du processus de régionalisation.

Nous sommes donc amenés à interroger les thèses élevant la mafia au rang d'acteur dans le débat relatif à la régionalisation (14). À cet égard, il convient de ne pas minimiser l'importance du rôle de la mafia sicilienne dans le combat pour la reconnaissance d'un statut spécial à la Région Sicile au moment de la Libération.

Cet aspect est d'ailleurs d'actualité, comme en témoigne l'interview faite par le journaliste Marco Travaglio au procureur de la république de Caltanissetta (15), Roberto Scarpinato, le 24 juillet 2010. Le magistrat confirma l'hypothèse selon laquelle le processus de décentralisation entamé au lendemain de la seconde guerre mondiale et approfondi dès les années 1990, n'est pas sans lien avec un projet politique visant à conférer plus grande autonomie à la mafia.

Si la clarté des propos tenus par l'actuel procureur de Caltanissetta est frappante, il n'en demeure pas moins que l'absence de preuves objectives quant à l'existence d'un tel lien justifie une étude concentrée davantage sur l'analyse des conséquences des réformes de décentralisation plutôt que sur leur(s) cause(s).

On en vient ainsi à développer une approche critique des grandes réformes de décentralisation des années 1990/2000, visant à les appréhender moins comme un modèle (16) que comme un des facteurs du renforcement des organisations mafieuses.

B) De la reconstruction de la légitimité de l'État au renforcement des organisations mafieuses :

vices et vertus de la décentralisation.

Si la décentralisation doit être considérée comme un principe directeur de la réforme de l'État, son application doit-elle être réalisée suivant les mêmes modalités selon que l'on se trouve dans un territoire entièrement contrôlé par les pouvoirs publics ou dans un territoire aux prises avec les organisations mafieuses ? Comment les effets du processus de décentralisation de l'action publique ont-ils pu être déviés par les organisations criminelles de type mafieux au point de leur permettre de conditionner, voir de contrôler l'action publique locale ?

Un élément de réponse est peut être à chercher dans le fait que la décentralisation apparaît trop souvent comme une solution infaillible alors même qu'il serait opportun de s'interroger davantage sur le bien fondé de ces réformes, notamment lorsqu'elles adviennent dans des contextes à forte densité mafieuse.

a) La promotion de l'autonomie locale comme facteur reconstruction de la légitimité de l'État, un « credo décentralisateur » ?

Les États membres de l'Union européenne sont guidés par l'idée que le processus de décentralisation est une solution incontournable à la crise de l'action publique. À cet égard, les principes d'autonomie et de démocratie locale apparaissant comme les plus à même de reconstruire la légitimité de l'État.

S'il est vrai que la décentralisation a contribué, dans certaines situations, à un renforcement de la démocratie locale et, partant, au renforcement de l'efficacité des services publics, des tensions sont aujourd'hui palpables quant à la portée de ce processus dès lors qu'il est travaillé par les phénomènes criminels, comme en témoigne par exemple le phénomène des communes dissoutes pour infiltration mafieuse.

b) La décentralisation, un facteur de renforcement des organisations mafieuses.

En 1991, le gouvernement italien convertit le décret loi n. 164 du 31 mai 1991 en loi n. 221 du 22 juillet 1991, portant sur les « mesures urgentes pour la dissolution des conseils communaux et provinciaux et des organes des autres collectivités locales, suite à des phénomènes d'infiltration et de conditionnement de type mafieux ». Depuis l'institution de cette loi, 227 décrets de dissolution ont été promulgués.

C'est une situation pour le moins préoccupante qui se dessine à l'ombre de ces données. Cette pléthore de textes témoigne à la fois de l'impossibilité pour les gouvernements locaux de gouverner certains territoires, et de la forte présence des organisations mafieuses dans la gestion et le contrôle des collectivités locales.

Les conditions catastrophiques dans lesquelles évoluent ces administrations communales illustrent la contradiction soulignée par la commission parlementaire antimafia en 1993 qui affirmait que

« paradoxalement, une réforme " démocratique " comme la décentralisation de l'État italien a fini par constituer dans certaines zones du Sud, une des principales sources d'avantages économique et politique pour la mafia ».

Ainsi, si la reconnaissance de l'autonomie locale figure comme le moyen le plus à même de permettre aux citoyens de contrôler le gouvernement du territoire, le cas des communes dissoutes pour infiltration ou conditionnement de type mafieux incarne par excellence l'idée selon laquelle autonomie, responsabilité et contrôle doivent former un trinôme inséparable pour protéger les administrations locales, et donc les citoyens au service desquels elles agissent.

Or, la question des contrôles sur les actes et sur les organes des collectivités locales a été progressivement anéantie au fil des réformes, alors même que le détournement des contrôles au sens général du terme est le point cardinal de la force des organisations mafieuses.

La théorie de la décentralisation (si tant est qu'elle existe), semble considérer les contrôles de l'État sur les collectivités locales comme une barrière à la reconnaissance effective de leur autonomie. Dès lors, comment s'assurer de la non ingérence des organisations mafieuses au sein des collectivités locales, si ce n'est par le biais des contrôles ?

Le système de contrôles internes et a posteriori, promu par les théories du New Public Management, serait le plus à même de garantir le principe de libre administration des collectivités territoriales. Toutefois, dans bien des situations, ce système tend à unifier les fonctions d'exécuteur et de contrôleur et, par conséquent, à atténuer la portée de l'activité de contrôle.

C'est ce que soulignèrent certains constitutionnalistes au lendemain de la réforme de 2001 comme Cesare Pinelli (19). Aussi sommes nous d'avis que face aux infiltrations des organisations mafieuses au sein de l'administration publique, phénomène aux dimensions multiples et à la nature complexe, le système de contrôles internes et a posteriori est insuffisant, pour ne pas dire dangereux.

En effet, les infiltrations mafieuses au sein de l'administration publique locale touchent tous les pans de son activité, du recrutement des agents de la fonction publique à l'attribution des marchés publics, en passant par la gestion des services publics et le contrôle du marché électoral. Or, la force actuelle de l'activité mafieuse réside en sa capacité à couvrir les activités illégales sous le masque de la légalité.

Les magistrats en charge de telles enquêtes n'ont de cesse de souligner les difficultés de la démonstration de la nature illégale de l'activité mafieuse, dès lors qu'elle se développe au sein des collectivités publiques. On serait presque amené à louer les bienfaits de contrôles préventifs, c'est-à-dire externes et a priori, mieux à même, si ce n'est de contrer, tout du moins de ralentir l'infiltration mafieuse au sein de l'administration publique. C'est tout le sens des récents débats visant à remettre l'État sur la voie d'une décentralisation contrôlée.

Peut-être est-il temps d'admettre que, loin d'être antagonistes, les principes d'autonomie, de responsabilité et de contrôle sont complémentaires.

Les évolutions des relations entre l'État et la mafia apparaissent finalement comme le miroir des interactions entre les sphères légales et illégales. D'instrument de l'État, la mafia en est devenue une concurrente, capable d'opposer au droit étatique légal une normativité mafieuse illégale. L'utilisation du droit étatique à des fins illégales et l'occupation de postes clés au sein de l'appareil institutionnel témoignent finalement d'un mouvement d'institutionnalisation progressive des organisations criminelles de type mafieux.

Ainsi, si l'on peut considérer, sous certains aspects, le phénomène mafieux comme un " produit " de l'État, pourquoi ne pas pousser l'analyse jusqu'à le considérer comme un système de droit informel et illégal en mesure de remettre en cause le droit étatique comme seul mode de régulation sociale et, partant, de discuter la théorie selon laquelle l'existence d'un ordre juridique formel suffit à caractériser l'État de droit ?

Céline TORRISI MORIS, doctorante en droit, faculté de droit de Grenoble, UPMF, (en cotutelle avec l'Université Federico II de Naples), membre du CERDHAP (Centre d'études et de recherche sur le droit, l'histoire et l'administration publique).

(1) Guinchard (S.) (dir.), Lexique des termes juridiques, 2011, 18ème édition, Dalloz, Paris, 2010, p.349

(2) À ce sujet v. Chevallier (J.), L'État post-moderne, 3ème édition, L.G.D.J., 2008, 272p.

(3) Cassese (S.), Lo Stato introvabile: modernità e arretratezza delle istituzioni italiane., Donzelli, Roma, 1998, 91p.

(4) R. Bonfadini, Relazione della Giunta per l'inchiesta sulle condizioni della Sicilia, Roma, 1876. Enquête publiée dans sa totalité in CARBONE (S.), GRISPO (R.) (a cura di), L'inchiesta sulle condizioni sociali ed economiche della Sicilia (1875-1876), Bologne, Archivio Centrale dello Stato, 1969

(5) Création de la première Commission d'enquête sur le phénomène de la mafia et sur les autres organisations criminelles, même étrangères, le 20 décembre 1962. Adoption du premier véritable instrument juridique de lutte contre la mafia, avec la loi n.575 du 31 mai 1965 portant « Dispositions contre la mafia ». Pour plus d'information

(6) Baumert (R.), Le crime organisé comme phénomène politique : une approche weberienne de la Cosa Nostra sicilienne, Saint-Martin-d'Hères , IEP, 2000, p.107 et s. Sur la notion de « médiateur » voir également Lupo (S), Storia della mafia, dalle origini ai giorni nostri, Roma, Donzelli, 2004, pp.120-121, De Saint-Victor (J.), Mafia. L'industria della paura.Modena, Nuovi Mondi, 2008, pp.44-46

(7) Sciascia (L.), Le jour de la chouette, Garnier Flammarion, Paris, 1986, quatrième de couverture. Cité par Baumert (R.), ibid. p.108.

(8) Affirmer que la mafia incarne la persistance de pouvoirs politiques intermédiaires impliquerait un autre questionnement portant sur la question de savoir si les organisations mafieuses ont occupé cette position du fait de l'absence d'un « État instituteur du social » (v. Rosanvallon (P.), L'État en France de 1789 à nos jours ; deuxième partie, « L'instituteur du social », Paris, Seuil, 1992, pp. 95- 135).

(9) On rejoint Marie-Anne Matard-Bonucci quand elle affirme que « sans État moderne, la mafia ne serait pas si forte. Avec un État fort, il n'y aurait guère de mafia possible ». In Matard-Bonucci (M.-A.), Histoire de la mafia, Bruxelles, Éd. Complexe, 1994, p.13.

(10) Rossetti (C.G.), L'attacco allo Stato di diritto. Le associazioni segrete e la costituzione, Liguori editore, Napoli, 1994, p.57.

(11) Le thème s'éloignant de la branche du droit pour se rapprocher d'une analyse en terme d'éthique, il suffira de rappeler quelques exemples historiques comme l'affaire Andreotti par exemple.

(12) La constitutionnalisation du principe de l'autonomie régionale se fit en plusieurs étapes. Le principe d'autonomie locale était déjà inscrit dans la Constitution italienne du 27 décembre 1947. L'élargissement du principe est à rechercher principalement dans les modifications apportées au Titre V de la Constitution par la loi constitutionnelle n.3 du 18 octobre 2001.

(13) Il faudra attendre les années 1970 pour que les compétences régionales prévues par la Constitution leur soient effectivement déléguées par l'article 17 de la loi n.281 de 1970. L'élection des conseils régionaux advint la même année. Pour plus d'information : Rolla (G.C), Il sistema costituzionale italiano. Vol. 2 L'organizzazione territoriale della Repubblica. L'ordinamento regionale e locale., Milano, Giuffrè, 2007, 188p.

(14) A ce sujet voir (entre autres) : Costanzo (E.), Mafia & alleati. Servizi segreti americani e sbarco in Sicilia : da Lucky Luciano ai sindaci "uomini d'onore", Catania, Le Nove Muse editrice, 2006, 253p.

(15) In : Il Fatto Quotidiano, 24 Luglio 2010, interview à Roberto Scarpinato, procureur de la république de Caltanissetta, p.1.

« Marco Travaglio: L'agence de presse Repubblica avait même anticipé le projet global dans lequel s'insérait l'affaire "Lima" ? Roberto Scarpinato: Exactement. Le 19 mars 1992, peu de jours après l'assassinat de Salvo Lima, l'agence de presse annonça que l'homicide marquait le début d'une stratégie de la tension au caractère complexe. Cette stratégie s'insérait dans une logique séparatiste et autonomiste (...) vouée à laisser le Sud à la mafia sicilienne afin que celle-ci devienne elle-même État dans le but de se constituer nouveau paradis de la Méditerranée (...). Paradoxalement, le fédéralisme du Nord avait tout intérêt à laisser se développer une telle forme d'organisation dans le Sud, laissant ce territoire devenir un paradis fiscal et un carrefour de toutes formes de trafics et de systèmes productifs, privés des formes de contrôle traditionnelles (...) ».

Quelques années plus tard, Leonardo Messina révéla à la magistrature et à l'Antimafia le projet politique sécessionniste dont il avait été question lors du sommet de Enna. Ce projet bénéficiait du soutien de sujets externes qui avaient pour objectifs de donner vie à une nouvelle formation politique soutenue par « différentes branches de l'entrepreneuriat, des institutions et de la politique ».

Comment l'auteur de l'article faisait-il pour savoir ce que Messina aurait révélé quelques années plus tard ? Tout se passe comme si les informations circulaient au sein d'un circuit séparé et parallèle à celui destiné à la masse.

Un circuit se trouvant au-dessus de l'organisation mafieuse, laquelle devait exécuter la partie militaire du projet, et à l'intérieur de l'esprit politique collectif, lequel avait conçu, même si par la suite ce projet subit quelques modifications à cause d'une série d'événements inattendus (...).

Dans ce cadre on peut ensuite se demander pourquoi, dans une interview de 1999, le professeur Miglio, ex théoricien de la Lega Nord, déclara, en se référant aux faits survenus aux débuts des années 1990:

« Pour ma part, je suis pour le maintien de la mafia et de la 'ndrangheta. Le Sud doit se doter d'un statut qui s'appuie sur la personnalité de qui commande. Qu'est-ce que la mafia ? Un pouvoir personnel, prêt à aller jusqu'au délit. Moi je ne veux pas réduire le Sud au modèle européen, ce serait une absurdité. Il existe même un bon clientélisme qui conditionne la croissance économique. En un mot, il faut partir du concept selon lequel certains comportements typiques du Sud ont besoin d'être constitutionnalisés ».

(16) v. Compte-rendu de la mission effectuée à Rome et à Palerme en 2002 par une délégation du groupe interparlementaire France-Italie du Sénat intitulée « La réforme régionale en Italie – un exemple de décentralisation. » 

(17) Avviso Pubblico, Rapporto « Amministratori sotto tiro », 2012, p.58

http://www.avvisopubblico.it/news/allegati/Rapporto_Amministratori_Avviso_Pubblico_dic2011.pdf

(18) Commission Parlementaire Antimafia, Rapport « Mafia e Politica », 1993

(19) Dans son article, l'auteur rappelle « la crainte, diffuse au sein des constitutionnalistes au lendemain de l'abrogation des articles 125 et 130 de la Constitution, d'assister à une baisse générale du principe de légalité au sein des autonomies territoriales ». Il précise en outre que « la crainte d'une baisse générale de la légalité suite à la réforme du Titre V présuppose que le respect d'un tel principe puisse être garanti seulement par le traditionnel contrôle préventif externe sur les actes des administrations locales », Pinelli (C.), « Quali controlli per gli Enti Locali dopo la Riforma del Titolo V della Costituzione », 2006, 11 p.

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