L'EUROPE ET LE PROGRÈS INFORMATIQUE

NOUVELLES SANCTIONS EUROPÉENNES

CONTRE LES CYBERCRIMINELS


L'appareil légal s'étoffe au niveau européens. Des peines plus lourdes ciblent les diverses formes de cybercriminalités.

Deux ans de prison ferme sont envisagés pour ces délits :

- accès illégal aux systèmes d'information;

- interférence illicite dans ces systèmes;

- interférence illicite dans des données;

- interception illégale de communications;

- production et vente intentionnelle d'outils utilisés pour commettre ces délits.

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Le projet de directive a été adopté en première lecture par le Parlement européen le 4 juillet 2013. Reste à la transposer dans les différents droits nationaux, même si les nouvelles règles font déjà l'objet d'un accord informel avec les États membres. La coopération policière et judiciaire doit être renforcée. En cas d'une cyber-attaque, les pays membres de l'Union devront répondre aux demandes d'aide urgentes dans un délai de huit heures.

Le recours aux « réseaux zombies » ou botnets serait passible d'une peine d'au moins trois ans de prison pour sanctionner ces système de prise de contrôle à distance d'un nombre significatif d'ordinateurs en les infectant de malware, via des vagues de cyber-attaques ciblées.

Les attaques contre les infrastructures critiques, centrales nucléaires, réseaux de transport et systèmes gouvernementaux seraient passibles d'une peine d'au moins cinq ans. Idem pour une attaque est commise par une organisation criminelle ou en cas de sérieux dommages.

La criminalité perpétrée par des entreprises et personnes morales ayant recours à des pirates informatiques est aussi visée par l'extension du dispositif juridique européen.

Le texte doit désormais être adopté formellement par le Conseil européen. Les États membres auront alors deux ans pour la transposer dans le droit national.

Source : Parlement européen.

 

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Posted in Criminalités n°8 - juin, juillet, août 2013, Dépêches / n°8, Les dépêches - La chronique, Les dépêches hebdomadaires, Revue Criminalités and tagged , .

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