Pirates somaliens jugés en France : « une aberration »

Qu'ils soient condamnés ou acquittés, le traitement infligé aux  Somaliens accusés de piraterie est ubuesque selon Me Martin Pradel, avocat au barreau de Paris.

C'était un colloque d'universitaires, de chercheurs sur la piraterie. De juristes surtout. Et dans cette salle du Centre de congrès de Nantes, ce 6 juin 2014, cet avocat a surgi avec une parole décalée, au plus près de l'humanité de prévenus accusés de piraterie. Martin Pradel a défendu un des présumés pirates accusé d'avoir participé à l'attaque contre le navire de croisière Le Ponant, le 4 avril 2008 à l'entrée du golfe d'Aden, et dérouté vers les côtes somaliennes*.

« Je voudrais vous livrer mes impressions de praticien mais aussi d'homme confronté à un phénomène auquel nous ne sommes pas préparés. Il n'y a pas d'expérience française, puisqu'aucune procédure pénale n'a été lancée pour des faits de piraterie depuis plus de deux-cents ans. On est très loin des images d'Epinal. Quand j'ai rencontré mon client, Abdurahman Ali Samatar, je me suis retrouvé devant d'un grand bonhomme d'1,95m, qui pesait 50 kilos. Oui, 50 kilos. A 28 ans, c'est quelqu'un qui n'a jamais vu une école, ni une route goudronnée. Ni même des murs de béton. Chez lui, la température descend rarement en dessous de 40° même la nuit et le voilà par 15 ° à Paris dans une cellule entre quatre murs de béton. Il ne parle ni français, ni anglais, ni arabe. Comme profession, il a dit taxi-pêcheur. En fait, c'est juste qu'il a un véhicule et qu'une partie de la saison il transporte les gens. Et sa pratique de la pêche, c'est d'attraper les langoustes à mains nues dans les rochers. Ses poignets sont pleins de griffures faites par les langoustes en se débattant. Il dit qu'il n'a pas pris part à la prise d'otages, et qu'il a été enlevé par des militaires non pas sur le bateau, mais à terre. Mais le dossier est complètement vide sur les circonstances de son arrestation. Le premier acte de procédure, c'est un procès verbal de gendarmerie qui indique qu'il a été remis par les forces armées à la gendarmerie à l'aéroport de Villacoublay. Avant, le dossier ne dit rien. Pourtant, il se passe dix jours entre l'intervention militaire qui l'arrête et le début de la procédure judiciaire. Comment le défendre ? Qu'il ait été arrêté sur le bateau ou à l'intérieur des terres, c'est quand même primordial. Mais il faut le dire, en Somalie, on n'est pas en présence d'un État défaillant, mais bien dans une absence d’État... »

Après quatre ans et demi de détention, Abdurahman Ali Samatar a été acquitté en juin 2012.
« Il ne peut pas repartir chez lui, il n'a pas de passeport. Et il n'y a pas d'ambassade de Somalie à Paris. La seule réponse possible serait une demande d'asile. Et contre ces quatre ans et demi de détention pour rien, la France peut lui attribuer une somme de 4 euros de dédommagent par jour... »

Une justice hors sol
Me Pradel tire un bilan consterné de l'action judiciaire entreprise « hors sol », loin des raisons qui ont pu pousser certains à chercher des moyens de survies après que leurs ressources halieutiques aient été pillées, polluées par des déchets sauvages, notamment nucléaires : « Je ne nie pas qu'il y ait de vraies victimes françaises, mais juger ces gens sur le sol français est une erreur dramatique et un vrai gâchis humain. La peine doit être adaptée à la personnalité des condamnés... L'un de ces prévenus à viré dans la folie. Son incarcération préventive a détruit toute intériorité en lui. Qu'est que qu'on va faire de lui ? »

Dernier rebondissement avec une dépêche AFP du 12 juin 2014 qui indique que la cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le maintien en rétention du dernier des pirates somaliens du « Carré d'As » encore détenu. Dès sa sortie de la prison de Fleury-Mérogis où il venait de purger six ans pour sa participation à la prise d'otage du voilier le Carré d'As (en 2008 au large des côtes somaliennes), Ahmed Hamoud Mammoud, 39 ans, a été placé en rétention, se trouvant de fait sans titre de séjour en France

La justice a confirmé en appel son maintien en détention, considérant que, sans papiers ni ressources, il n'avait pas de garanties de représentation et que les autorités françaises ont sollicité l'ambassade de Somalie en Belgique, l'une des seules à pouvoir théoriquement délivrer un document d'identité nécessaire à un éventuel rapatriement.
« Mais, dans la réalité, il n'obtiendra jamais de passeport. S'il n'y a pas eu de retour de l'ambassade de Belgique, c'est parce qu'il n'y a plus d'État en Somalie », a expliqué son avocat, Me Martin Pradel. « Je sais bien », a admis le juge mais il ne peut être « pour l'instant placé sous assignation à résidence »
La situation du Somalien sera réexaminée à l'issue de ses 20 jours de rétention, sachant que son maintien au Mesnil-Amelot ne peut légalement excéder 45 jours.
Selon Me Martin Pradel, son client a formulé une demande d'asile politique qui n'a pas encore été prise en compte mais son désir serait de pouvoir rentrer dans son pays, où se trouve sa famille, sans pour autant être remis aux autorités somaliennes car il craint pour sa vie.

Retour et double peine
Le seul pirate somalien jugé en France a être retourné au pays, parce qu'il voulait voir une dernière fois son père âgé de 90 ans vivant, a été arrêté à son arrivée à Mogadiscio et sa famille a dû payer une rançon pour obtenir sa libération, explique l'avocat.
« Mon client a reconnu ses erreurs et payé sa dette à la société. Il est maintenant victime d'une nouvelle double peine », dénonce Me Pradel.
Au total, 22 pirates somaliens, impliqués dans les prises d'otages du Ponant et du Carré d'As en 2008, du Tanite en 2009 et du Tribal-Kat en 2011, ont été transférés en France pour y être jugés.

* Les otages ont tous été libérés  une semaine plus tard, l'armateur, filiale de la CMA-CGM  ayant versé une rançon de 2,15 millions de dollars aux ravisseurs.

Posted in Criminalités n°9 - septembre 2013, Dépêches / n°9, La Gazette (intégrale), Les dépêches - La chronique, Revue Criminalités and tagged , , , , , .

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