BAVURE OU PAS BAVURE DANS L'ANTIPIRATERIE ITALIENNE ?

L'INDE ET L'ITALIE EN PLEIN DÉSACCORD

SUR QUI DOIT JUGER

DES GARDES ARMÉS ITALIENS

AYANT TUÉ  DES PÊCHEURS INDIENS

Pour avoir tué deux pêcheurs d'un bateau qui passait trop près du pétrolier qu'ils protégeaient, ils sont accusés de meurtre par les autorités indiennes. Un an et demi après les faits, l'Inde et l'Italie peinent à se trouver un accord sur les conditions dans lesquelles seront jugés deux militaires italiens embarqués sur un pétrolier pour lutter contre la piraterie. Enquête complémentaire en Italie ? Convocation en Inde et auditions d'autres marins italiens présent à bord ? À la mi juillet 2013, le litige est toujours ouvert.

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Embarqués sur le super tanker italien Enrica Lexie, deux commandos de marine d'une équipe de six sont accusés d'avoir tué deux pêcheurs indiens le 12 février 2012.

Les autorités militaires italiennes défendent un respect des procédures réglementaires en cas d'attaques de pirates, disant avoir effectué des tirs de semonce vers l’embarcation où se trouvaient les deux pêcheurs, qui n'étaient en rien des pirates. Ces règles sont cependant secrètes, classées confidentiel défense par l'état major italien.

Une première judiciaire

C'est le premier cas de bavure fatale occasionnée par des gardes armés militaires embarqués sur des navires marchands. Il n'y a pas de précédent judiciaire. Ce qui en fait une premier test pour établir si oui ou non les militaires embarqués sur des navires marchands bénéficient d'une immunité et qui peut autoriser de faire usage d'armes létales, le commandant du navire ou le chef du commando embarqué. Dans ce cas, le capitaine civil du navire s'est dit étonné que les militaires aient ouvert le feu.

Tensions diplomatiques

Depuis février 2012, l'affaire a généré des tensions entre l'Inde et l'Italie et tourné à l'imbroglio diplomatique. Les deux Italiens ont 105 jours de détention en Inde avant d'être autorisés à repartir en Italie, sous caution, pour les fêtes de Noël, puis une nouvelle fois en janvier 2013 pour pouvoir voter, avant que l'Italie refuse de les renvoyer en Inde. Ce qui a envenimé les relations entre les deux pays. Une interdiction de sortie du territoire et des menaces d'expulsion de l'ambassadeur d'Italie en Inde ont inversé les décisions, les deux militaires incriminés revenant en Inde accompagnés par leur chef d'état major, un amiral de la marine italienne, pour bien marquer le soutien officiel.

Une tentative de compensation financière des familles des marins décédés en échange d'un abandon des poursuites a été très mal vu par les autorités judiciaires indiennes.

Le gouvernement italien voulaient que les deux hommes soient jugés par un tribunal italien plaidant que seule « la magistrature italienne était compétente, les faits ont eu lieu dans les eaux internationales, sur un navire battant pavillon italien ». L'argument n'a pas convaincu la justice indienne pour qui les deux pêcheurs ont été tués dans leurs eaux territoriales et qu’impliquant de surcroît un bateau indien, l’affaire est du ressort d'une juridiction Indienne. La convention des Nations unies sur le droit de la mer s'applique différemment si le cas est situé dans les eaux territoriales ou les eaux internationales.

Sources : Express News Service (New-Delhi, Inde); Reuters (New-Delhi); The Hindu (Chennai, Madras, Inde). 

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Posted in Criminalités n°8 - juin, juillet, août 2013, Dépêches / n°8, Les dépêches - La chronique, Les dépêches hebdomadaires, Revue Criminalités and tagged , , , .

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