Prostitution : une équation à multiples inconnues

Prostitution : une équation à multiples inconnues

 

Mieux observer le marché pour réduire les dommages

 Après la drogue et les armes, la prostitution est souvent présentée comme le troisième secteur de profits occultes. La diversité des législations, des pratiques réelles, l’opposition dogmatique entre les différents acteurs compliquent considérablement l’observation de cette problématique sociale. Alors qu’elle constitue une des branches de la criminalité internationale, la traite d’êtres humains pour la prostitution forcée fait rarement l’objet d’études scientifiques. Il n’existe pas de coordination des bonnes pratiques en la matière. Sur le modèle de la réduction des risques liés à l’usage des drogues, est-il possible d’améliorer les politiques publiques ?

Cet article fait partie du dossier Prostitution : autour de l’exemple du Tessin

Un marché lucratif

Les estimations varient considérablement: le marché mondial de la prostitution représenterait entre 31 et 187 milliards de dollars annuels. L’opacité liée à l’interdiction ou la tolérance en zone grise dans la quasi-totalité des pays rend cette comptabilité très complexe. En 1998, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) estime que 4 millions de personnes dans le monde se prostituent, et que les profits réalisés par les organisations criminelles sur ce marché se situent entre 5 et 7 milliards de dollars. Ces chiffres ont progressé avec la mondialisation du marché, l’intensification des migrations, la professionnalisation des réseaux de proxénètes, l’amplification de l’escorting grâce aux nouvelles technologies, et la massification du tourisme sexuel.

 D’après la fondation française Scelles, aujourd’hui 20 millions de personnes se prostitueraient à travers le monde. En Europe, l'activité rapporterait 30 milliards d’euros par an aux proxénètes. L’exploitation sexuelle commerciale serait le troisième trafic mondial après la drogue et les armes. D’après une étude réalisée par une organisation patronale italienne, la prostitution non volontaire serait la sixième source de revenu des mafias italiennes avec 600 millions d’euros de chiffre d'affaires en 2007.

Ça fait beaucoup de conditionnels...

Faute de données assez fiables mais aussi d’une fréquente opposition de principe à une normalisation de cette activité, il est très difficile d’estimer le nombre de travailleurs du sexe et d’établir une ventilation entre le chiffre d’affaire des indépendants et le produit criminel brut des réseaux de proxénétisme.

Des organisations criminelles transfrontalières s’infiltrent dans la mondialisation

Pour déjouer la répression, les réseaux font tourner rapidement les prostitué-e-s ou les revendent. Ils sont de taille très variable et pas systématiquement connectés avec les grandes mafias. Certains utilisent encore les filières d’immigration clandestine mais le renforcement de la répression les contraint à adopter d’autres méthodes. La tendance actuelle est de profiter de visas touristiques pour faire rentrer légalement leur « employées ». Elles font la navette entre leur pays d’origine et les marchés les plus lucratifs du moment. La circulation en flux tendu est devenu une pratique courante en Europe, autant chez les prostitué-e-s volontaires que pour les réseaux criminels.

 The Association of Chief Police Officers (ACPO) rapporte que 2 600 femmes qui travaillent dans les bordels britanniques sont des victimes confirmées du trafic d’être humain. 9 200 autres femmes sont considérées comme vulnérables et ont pu être trafiquées sans que l’on puisse totalement confirmer ce statut. Sur l’estimation de 30 000 travailleurs dans les bordels du Royaume-Uni (80.000 selon les sex workers), 17.000 sont des immigrés de pays étrangers, principalement d’Asie (Reuters 18/08/2010).

 Pour l’année 2006, sur une estimation de 15 à 20 000 prostitué-e-s, souvent jugée faible comparée aux pays voisins, l’OCRTEH français recense 1 218 victimes du proxénétisme, à 72,44% étrangères, dont 27 mineures.

 Des pratiques inhumaines

Les victimes de la traite sont souvent dupées par des annonces d’emploi bidon dans les pays riches, parfois forcées par des usuriers et contrôlées à distance par la « protection » de leurs familles. Les organisations utilisent aussi l’enlèvement et la soumission par le viol et la violence dans des maisons de dressage. Une fois les filles formatées sur leur marché local, elles partent en tournée, les réseaux s’adaptant à chaque réglementation locale ou pratiquent dans la clandestinité totale.

 Avec une violence parfois moindre mais avec une grosse pression, des témoignages provenant de prostituées ukrainiennes, moldaves, albanaises, roumaines, bulgares, tchèques, etc. concordent avec celui de Margit, une prostituée hongroise publié par le quotidien suisse Le Matin du 12 octobre 2009 : « Comme je ne pouvais pas non plus payer (l’usurier), il m’a fait enlever par ses acolytes. Je me suis fait violer, puis j’ai été forcée de me prostituer. D’abord en Hongrie. Puis on m’a vendue comme une vulgaire marchandise à d’autres proxénètes, qui m’ont revendue encore à d’autres. C’est ainsi que je me suis retrouvée dans des bars à putains en Allemagne, des vitrines aux Pays-Bas ou dans des maisons de passe ailleurs. En Suisse ? La première fois que j’y suis venue, c’était il y a plus de quatre ans. Comme les autres filles, je ne restais que trois mois à la fois, conformément à la loi helvétique. Puis on m’envoyait ailleurs. Les proxénètes voulaient le moins de problèmes possible avec les autorités étrangères. »

 Différencier le travail du sexe et la prostitution forcée

La part de la prostitution forcée varie énormément selon les pays et les sources. Tous les migrants voulant exercer le travail sexuel de manière intermittente ne sont pas forcés à le faire, surtout dans les pays règlementaristes où le contact avec les structures de prostitution est facile. Les organisations représentatives des travailleurs du sexe s’appuient sur les chiffres allemands de 400 à 800 procédures annuelles de victimes de la traite identifiées sur 400 000 travailleurs enregistrés, environ pour moitié des migrants de moins de 21 ans qui sont automatiquement classés comme victimes de la traite. Les organisation de sex workers réfutent ainsi les estimations des organismes gouvernementaux et des ONG abolitionnistes qui varient entre 20% et 90 %. Dans un rapport de 2009, l’UNODC (United Nations Office on Drugs and Crimes) affirme que 79% des victimes recensées de la traite d’êtres humains sont destinées à l’exploitation sexuelle commerciale.

 La grande majorité des gouvernements n’admet pas la prostitution comme une activité normalisable, considérant que la prostituée est une victime qui doit être sauvée. Sans pour autant démontrer que cette approche est capable de résorber l’activité, de protéger celles et ceux qui l’exercent de manière volontaire ou non, de freiner durablement les réseaux de proxénètes. A l’opposé, il existe une implication des réseaux mafieux dans le marché et de la traite d’êtres humains pour la prostitution forcée, dans les pays qui ont normalisés l’activité. Dans quelle proportion ? Comment résorber cette part criminelle ? Comment réduire les dommages ? Trop peu de moyens sont consacrés à mieux observer le phénomène pour établir des stratégies répondant à ces questions pourtant essentielles.

 Mieux réguler le phénomène

En dehors de la problématique mafieuse, cette activité est globalement mal encadrée. La violence exercée sur les travailleurs du sexe par des clients ou par ceux qui ne veulent pas payer et aussi par la police, la stigmatisation de l’activité, le flou juridique et administratif, le désordre public, les risques sanitaires sont autant d’éléments démontrant le manque criant de régulation publique efficace.

 Même dictatoriaux comme la Chine, les pays prohibitionnistes n’arrivent pas à réprimer efficacement. Il suffit de constater le nombre important de bars à karaoké avec salons privés et « masseuses » dans les grandes villes. Les USA ne font pas mieux, comme le démontrent les innombrables pages Internet des escorts américaines. D’autres pays comme la Suède, la France ou l’Italie, répriment le racolage et parfois pénalisent les clients. Ils prétendent renforcer la lutte contre la traite et protéger les victimes dans un but abolitionniste. La Suède a réussi à diminuer la visibilité de la prostitution sans parvenir à l’éradiquer et en rendant plus difficile la prévention et la protection des prostituées. L’Italie et la France ne parviennent pas à stopper la prostitution de rue et encore moins la prostitution cachée qui est facilitée par les nouvelles techniques de communication.

 Si quelques pays, dont l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suisse, cherchent une voie règlementaire pour diminuer la criminalité induite et les dommages sociaux, ils sont pourtant cités dans les destinations favorites des prostitués de réseaux mafieux. Certains pays d’origine des prostituées, comme la Bulgarie, préconisent de travailler sur la dissuasion des clients. Des organisations de travailleurs du sexe réclament une normalisation de l’activité avec des maisons ouvertes autogérées. Ces dogmes s’affrontent sans réelle comparaison des informations, des expériences de régulation et de l’efficacité de la répression.

 Appliquer un concept efficace sur une autre problématique

La réduction des risques (RDR), que le reste du monde nomme réduction des dommages, désigne l'ensemble des stratégies visant à limiter les risques et les dommages sanitaires ou sociaux lié à un domaine spécifique. Cette RDR permet d’adapter les politiques publiques et l’action des associations à la réalité d’un phénomène, loin des dogmes et des postures intransigeantes. C’est une politique efficace en matière de stupéfiants. Elle a permis de diminuer considérablement le nombre de décès, de contaminations virales et les nuisances causées et subies par les toxicomanes. L’observation méthodique du phénomène et la coordination internationale des acteurs sont bien plus développés que sur la prostitution. La concertation entre autorités, milieu sanitaire et représentants des usagers a permis de limiter la casse.

La prostitution présente de nombreuses ressemblances : organisation transfrontalière du trafic, (semi)clandestinité des pratiques, profit rapide, mafias locales, désordre public, virus, stigmatisation, violence, tourisme dédié, etc. Une politique pragmatique en la matière peut logiquement s’inspirer de la RDR, et devrait endiguer les méfaits socio-sanitaires en combattant le proxénétisme et le trafic d’être humain. Après les drogues, la RDR va-t-elle devenir un outil efficace dans la problématique de la prostitution ? Le Canton suisse du Tessin a décidé d’adopter cette approche.

 La Suisse : marché dynamique et tourisme sexuel

La Suisse est un pays règlementariste entouré par la France et l’Italie, pays abolitionnistes à géométrie variable. La tolérance suisse génère du tourisme sexuel. Comme souvent en cas de différence frontalière, le pays le plus attractif reçoit un afflux de frontaliers, et ce phénomène s’étend géographiquement avec le tourisme low cost. Plusieurs cantons ont annoncé en 2006-2007 une forte augmentation à la fois du nombre de prostituées et du nombre d'établissements.

 Selon un rapport de la police fédérale suisse de 2007, l’industrie du sexe en Suisse génère un chiffre d’affaires de 3,2 milliards de CHF (2,6 milliards en €) par an. Mais aucun chiffrage de la part prélevée par des organisations criminelles. L’Office fédéral de la police (FedPol) a estimé à 14 000 le nombre de prostituées en Suisse. Les étrangères représentent 75 % d’entre elles. La FedPol a estimé à environ 700 le nombre de « salons de massage » servant de lieux de prostitution dans les grandes villes (Zurich, Berne, Bâle, Genève, Lugano).

 Le Tessin tente de règlementer

En 2001 le Tessin a adopté une loi cantonale sur la prostitution, qui fait obligation de déclaration aux autorités du travail et du fisc, ainsi qu’un suivi sanitaire des travailleurs du sexe. « Depuis 2002, 490 personnes se sont inscrites au registre cantonal de la prostitution à Bellinzone, mais une partie seulement est encore au Tessin. Il est malheureusement extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, de fournir des chiffres précis tant ce milieu est mouvant», regrette l'agent chargé de l’enregistrement. (Suisse Info 10/09/2008)

 "L'enregistrement ne fonctionne pas", admet Luigi Pedrazzini, chef du Département tessinois des institutions. En effet, « les prostituées résidant illégalement au Tessin doivent compter avec une expulsion », explique Bruno Ongaro, de la police cantonale tessinoise. À l'origine, la nouvelle législation devait permettre aux travailleuses du sexe d'être en règle du point de vue fiscal et de bénéficier de contrôles médicaux gratuits. Mais « comme la grande majorité des prostituées sont sans permis valable, cela explique pourquoi elles sont si rares à s'annoncer auprès de nos services », selon Bruno Ongaro. Il met aussi en exergue le phénomène des vagues de migration. […] Elles entrent généralement en Suisse avec un visa de tourisme. (Edicom 28/02/2002)

 La motion Savoia

Adoptée à l’unanimité par le parlement tessinois, la motion Savoia demande la création d’un projet pilote fédéral de RDR de la prostitution. Mesure principale : des permis temporaires de travail sexuel renouvelables, y compris pour les travailleurs qui aujourd’hui ne peuvent pas en bénéficier, pour le temps nécessaire à recueillir les informations utiles pour comprendre le phénomène. Michel Venturelli, le criminologue à l’origine du projet, voudrait aussi expérimenter des zones rouges (Red Light District) pouvant se limiter à un bâtiment avec numerus clausus de permis accordés établi entre 1200 et 1600 sur une estimation du turnover au Tessin. L’expérimentation pourrait permettre d’accroître la pression légale sur les propriétaires de bordels ou de studios, pour éviter le recours volontaire à la traite et à l’esclavage et inciter à des rapports contractuels normaux avec les travailleurs du sexe.

 L’objectif de l’expérience est surtout d’augmenter les connaissances sur le marché. D’abord pour améliorer immédiatement la condition sociale et sanitaire des travailleurs, avoir plus de données pour préparer une loi applicable et utile pour mieux lutter contre la traite, faciliter le travail des « légales » face aux « clandos ». Si le projet pilote est accepté, il ne restera presque plus d’illégales. Les filles en règle dénoncent plus facilement les esclaves ou les victimes de la traite, pour raison humanitaire mais aussi pour minimiser la concurrence. Dans ce cadre, elles doivent bénéficier de la protection des témoins et au besoin d’un permis permanent de résidence.

 Malgré l’intérêt des politiques locaux et de scientifiques étudiant le phénomène, cette expérience est pour l’instant bloquée par l’Office Fédéral des Migrations qui s’oppose à un permis provisoire de prostitution. La gestion des visas et des permis étant fédérale, il est difficile de passer outre et d’établir l’expérience contre la loi, comme ce fut pourtant le cas pour la distribution d’héroïne. C’est l’expérimentation au-delà de la loi qui a permis d’élaborer un système efficace.

 Quelles stratégies concrètes de RDR ?

On peut améliorer le versant social de la problématique, notamment en supprimant des obstacles administratifs, en régulant la migration de manière plus réaliste (sur le modèle des saisonniers par exemple) et en orientant la répression sur la criminalité directe et induite. Mais le pilier répressif sera-t-il capable de résorber l’influence des organisations criminelles sur ce marché ? Les causes économiques et sociales liées à la mondialisation, la mauvaise répartition des richesses et la corruption endémique de nombreux régimes resteront des facteurs de dérégulation.

 Les maisons ouvertes sont-elles un moyen de réduire les dommages et de circonscrire l’activité pour rétablir l’ordre public ? En rétablissant les travailleurs du sexe dans une pleine citoyenneté, on peut espérer une meilleure collaboration avec les autorités sanitaires, fiscales et répressives. Une solution à expérimenter serait le contrôle du recrutement, de l’hôtelier, de la sécurité, de l’hygiène, de la prévention sanitaire et du travail forcé par des structures coopératives cogérées par les travailleurs du sexe et des associations de RDR. Elles garantiraient la protection de la société et des travailleurs, un financement direct de la prévention, de l’assistance et de la répression, sans la lourdeur et le poids moral difficilement acceptable d’un système public ou la tendance à l’exploitation d’un système privé.

Créer un observatoire de la prostitution pour évaluer les différentes approches

A part la prohibition qui est aussi un échec patent dans le domaine de la prostitution, rien ne permet d’affirmer avec certitude la supériorité d’un modèle de gestion de la prostitution sur un autre. Dans ce dossier il manque une évaluation scientifique des différentes législations et expériences locales et un partage de bonnes pratiques. La plupart des acteurs s’entendent sur ce point (voir interviews).

 Quelles sont les stratégies qui permettent de lutter le plus efficacement contre la criminalité induite ? Contre la stigmatisation des travailleurs du sexe et pour le respect de leurs droits ? Contre l’immigration clandestine ? Contre le désordre public ? Pour une meilleure prévention des MST ? Pour répondre enfin de manière pragmatique à ces questions, il semble opportun de créer un réseau d’observation local, national, européen et mondial et des structures spécifiques pour définir et expérimenter des stratégies de RDR. Par cet article l’OGC apporte sa modeste pierre aux fondations de l’édifice.

 Laurent Appel

Posted in Analyses / n°1, Criminalités n°1 - oct. 2010 / janv. 2011, Enquêtes et dossiers / n°1, Les Analyses - trimestrielles -, Revue Criminalités and tagged .

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