Réflexions sur l'impunité

Y a-t-il impunité lorsqu’il y a une sanction criminelle?[1]

Le monopole légitime de la violence et la gestion des conflits sociaux est la justification classique de l'existence de l'État dans les sociétés contemporaines. Cette justification est remise en cause lors d’événements au cours desquels le pouvoir et l’autorité de l’État sont utilisés pour commettre des crimes massifs ou systématiques contre les personnes et les communautés, engendrant de graves violations des Droits de l’Homme. Une des conséquences de cette contradiction est l’impunité, qui  concerne en Colombie principalement les crimes d’État.Paradoxalement, cette impunité se manifeste aussi quand les auteurs des crimes font l'objet d'une sanction.

Cet article expose quelques exemples d’impunité de crimes d’État dont les auteurs sont punis mais où  persiste l’impunité envers les crimes.

 Introduction

Exubérante, belle et dynamique, la Colombie a eu historiquement un État précaire en ce qui concerne le domaine social et fondamentalement militariste envers la population civile, dans un contexte de conflits qui ont été déclenchés par différents agents -clandestins et non-clandestins -  et qui représentent plusieurs pouvoirs territoriaux, commerciaux et criminels dans la société.

Les aspects plus récurrents qui émergent dans les rapports sur les Droits de l’Homme sur la Colombie sont l’inégalité, la vulnérabilité des minorités et des groupes les plus précaires, la marginalisation sociale, la violence et l’impunité. Dans ce contexte, plusieurs crimes et actes illégaux ont été commis, utilisant l'autorité et le pouvoir de l'État. Nombre de ces crimes et actes illégaux ont impliqué de graves violations des Droits de l’Homme, dont les victimes sont généralement des civils. Les plus pauvres, marginalisés et vulnérables ont été les cibles principales de crimes qui ont opéré historiquement en Colombie comme une stratégie de contrôle social, qui a coûté des milliers de vies humaines.

 Le concept des « crimes d'État » est une unité d'analyse criminologique et socio-juridique qui permet de mettre en évidence les logiques et pratiques des violations systématiques ou massives des Droits de l’Homme, exécutées en usant de l’autorité et du pouvoir étatiques. Le concept de crimes d’État se réfère donc aux actions criminelles, incriminées par le droit national ou le droit international, et qui se traduisent dans de graves violations systématiques ou massives des droits des personnes. Les crimes d’État sont commis par des agents de l'État ou par des tiers qui agissent avec divers degrés de complaisance de la structure publique.

Cet article vise à analyser les crimes d’État en Colombie, et la réaction à cette violence dans le contexte du système pénal, afin d’étudier certains mécanismes d'impunité qui ont contribué à la mise en place d’une stratégie criminelle et qui ont incité à des nouveaux crimes. Est-ce qu’il y a des scénarios dans lesquels l’État contrevient les droits fondamentaux des personnes et, en même temps, accepte et tolère l'impunité des violations ? Quelles sont les pratiques qui mettent en évidence cette stratégie ? Le présent article ne répondra pas à toutes ces questions mais va se concentrer spécifiquement à étudier certaines pratiques d’impunité dans les cas des crimes d’État.

Cet article se base sur une conceptualisation juridique de l’impunité. Néanmoins, nous estimons indispensable de considérer les aspects sociaux, historiques et humains ainsi que les effets extra juridiques de l’impunité sur les émotions, l’intégrité personnelle et psychique des victimes et des sociétés concernées. Ceci implique d’analyser ce concept sous l’angle de ses causes et conséquences sociales, personnelles et structurelles au-delà d’une logique causale, en vertu de laquelle les actes violateurs correspondent simplement à une infraction de droit criminel, dont sa « conséquence » est une peine. À partir de ce point de vue, cet article apportera quelques réflexions sur l’impunité lors événements où il y a une punition contre les responsables de crimes d’État.

 1. L'impunité comme phénomène multidimensionnel

La lutte contre l'impunité est fondée sur le rejet des dispositions légales, discours et pratiques de pardon et oubli qui visent à supprimer la responsabilité juridique des coupables de crimes graves. Ces dispositions légales, discours et pratiques, sont spécialement mises en œuvre lors de dictatures sanglantes et de conflits armés, comme facteurs de protection des responsables des crimes commis (CIJ, 2008: 1). À ce propos, dans son rapport sur la question de l'impunité des auteurs de violations des Droits de l’Homme (ONU, 1997), Louis Joinet décrit la naissance de la lutte contre l'impunité comme le résultat progressif de la mobilisation politique pour l'amnistie des délits politiques (en particulier en Amérique Latine dans les années soixante-dix) et le rejet de l'absence de punition pour les violations des Droits de l’Homme (en particulier contre les lois d'auto-amnistie des dictatures et régimes autoritaires).

Actuellement, divers mécanismes internationaux consacrent le droit d'accès à la justice de toute personne[1] et reflètent le rejet de l'impunité, laquelle a été définie internationalement comme une violation des obligations étatiques de faire justice, élucider la vérité et octroyer réparation vis-à-vis des violations des Droits de l’Homme (ONU, 1997a). Selon le Système interaméricain des Droits de l’Homme, « l’Etat a l’obligation légale de prendre des mesures suffisantes pour prévenir les atteintes aux Droits de l’Homme et d’utiliser les moyens dont il dispose pour enquêter sérieusement sur les  violations  commises par des personnes relevant de sa juridiction, identifier les responsables, prononcer des peines appropriées et veiller à ce que la victime bénéficie d’une réparation adéquate » (Court IDH, 1988: 172). L’infraction de ces obligations suppose une violation de l'obligation des États de prévenir la répétition des crimes, et implique la tolérance ultérieure de nouvelles violations (ONU, 1999).

L’Organisation des nations unies (ONU) a établi qu'une des conditions les plus importantes pour la sécurité et la protection des droits des personnes est la justice, qui comprend une réponse judiciaire rapide, la réparation intégrale du préjudice causé par les violations et l’effectivité de décisions judiciaires (ONU, 1999a). Ces garanties sont liées à d’autres droits, tels que le droit à la vérité (ONU, 1999b) qui reconnaît la construction collective de l’histoire sociale, aspect essentiel pour les systèmes démocratiques (CIDH, 2001).

Les conventions internationales relatives aux Droits de l’Homme ont consacré, reconnu, créé et renforcé des normes de protection contre l'impunité. Dans ces instruments, l'impunité est généralement aperçue comme l’échec de l’obligation des États de faire justice, de contribuer à établir la vérité historique, d’offrir réparation aux victimes et de prévenir de nouvelles violations. Ces normes ont joué un rôle remarquable vis-à-vis de la création de nouveaux régimes de responsabilité et d’institutions de contrôle ainsi que dans le domaine de la réparation des graves violations de Droits de l’Homme. Néanmoins, on peut affirmer que ces normes n’ont pas offert une réponse définitive aux problèmes de justice globale et que souvent elles ont été utilisées par des pouvoirs hégémoniques pour servir leurs intérêts.

Une analyse centrée sur les normes oublie une vision plus compréhensive des pratiques et discours qui alimentent et sont alimentés par les standards normatifs. Même si l'impunité est conceptualisée juridiquement, son analyse comprend plusieurs dimensions, « juridiques, sociales, culturelles, psychologiques et même économiques » (Ventura, 2005). Au niveau psychosocial, l'impunité a de fortes répercussions sur la société et, particulièrement, sur les victimes, leurs familles et leurs proches. À ce propos, comme l'a reconnu la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme (Court-IDH), l'impunité entraîne de nouvelles violations des Droits de l’Homme contre les victimes et leurs proches, car elle constitue à son tour une violation contre leur intégrité physique et morale (Court-IDH, 2007: 137). Les répercussions sur les familles des victimes ont des effets sur la société en général et génèrent plusieurs atteintes qui blessent l'organisation sociale. Dans ce sens, l'impunité n’affecte pas uniquement les victimes, leurs familles et leurs proches, mais elle affecte aussi la société en général, au vu de son impact sur la vie nationale et la culture politique du pays (CIDH, 1999: 16).

En ce qui concerne les crimes d’État, le manque de prévention et de réponse judiciaire occasionne de fortes tensions sociales. Les crimes sont banalisés et acceptés comme pratiques courantes et normales (« C’est normal que ça passe ») ; « légalisés » comme des instruments de contrôle social dirigés contre les » dangereux » (« On ne tue pas, on agit seulement avec détermination contre les terroristes »); et, justifiés pour des supposées « bonnes causes » (« On les élimine pour éviter qu’ils tuent »). Cela génère une sorte d’anéantissement moral de la société qui fait que les victimes sont blâmées pour ce qui leur arrive (« Ils doivent bien avoir fait quelque chose »), elles sont rendues anonymes (« Je doute que ça leur a passé », « Je n’avais jamais vu ces gens-là »), et sont stigmatisées (« Ils étaient dangereux, ils étaient des terroristes »), au même titre  que les actions des agresseurs sont justifiés (« Ils l’ont fait pour nous protéger »). C’est ainsi que les violations deviennent progressivement acceptées, dans un contexte généralisé de crainte.

Dans un contexte de violence politique, les crimes d’État et leur impunité forment un binôme criminel qui génère la dispersion des initiatives sociales et associatives, la restriction des libertés fondamentales de pensée, d’expression et de mouvement, la désidéologisation et la dépolitisation des personnes et de la société en général, la marginalisation des victimes et des secteurs auxquels ils/elles appartiennent, et même une sorte de transmission générationnelle de malheur et d’angoisse. Malgré cela, les contextes de violence politique peuvent aussi générer, chez certaines personnes et dans certains mouvements, une ferveur spéciale pour les idées politiques, un moteur d'indignation et de réflexion, et une puissante envie de changement social et de justice, ainsi qu’une détermination à lutter et à se mobiliser contre les crimes et l’impunité.

Limitée à une approche strictement juridique, une analyse de l’impunité oublie la complexité que ce sujet implique et obscurcit les raisons structurelles de l'impunité des crimes d’État. Nous analyserons ce sujet à partir d’une perspective socio-juridique et criminologique et aborderons les différents facteurs, causes et conséquences de l’impunité des crimes d’État. En outre, nous verrons comment l’impunité des crimes d’État est un instrument de contrôle social et comment elle est utilisée pour réaffirmer la stabilité des détenteurs du pouvoir et la vulnérabilité des populations marginalisées.

 2. L'impunité et les crimes d'État

 Nous considérons les crimes d'État comme des actes criminels[2] commis par des agents de l’Etat (agent étatique de iure) ou des particuliers agissant pour compte de l’Etat (agent étatique de facto), utilisant l’autorité et le pouvoir public pour commettre des violations graves, systématiques ou massives de droits des personnes[3]. Ces crimes sont commis avec des ordres explicites ou implicites provenant de l'État, ou résultant de l'échec de l'État à exercer une vigilance raisonnable sur les actions de ses agents (Kramer, R. Michalowski, R. and Rothe D., 2005).

L’impunité est le résultat le plus fréquent des enquêtes pénales des crimes d’État en Colombie. L’utilisation stratégique de ces crimes dans le pays acquiert un symbolisme particulier et une caractérisation spécifique. La violence exercée par l’État implique une vulnération fortement symbolique contre les victimes et, en général, contre la société. Cette violence est commise par ceux qui doivent protéger contre ceux qui doivent être protégés. Si des actions d’une telle sorte ne font pas l’objet d’enquêtes judiciaires exhaustives et sérieuses et leurs auteurs ne sont pas poursuivis, jugés et punis, la violence devient non seulement un acte de l’Etat mais aussi un comportement toléré voire même légalisé par l’action (ou l’inaction) de la justice (« Ils n’ont pas commis un délit »).

Dans des scénarios de violence politique, l’impunité a pour conséquences d'effacer les traces de responsabilité des auteurs de la violence, d’éluder le contrôle (social et juridique) des actions, de détourner les investigations et de »changer« les événements en « rectifiant » son interprétation (crime laundry). Cette impunité se réfère donc à des événements du passé, avec des conséquences dans le présent et des effets sur l'avenir. Ainsi, l’impunité inflige des souffrances aux familles des victimes et, en même temps peut être à l’origine de nouvelles violations, amenant les générations suivantes à concevoir la normalisation de l’injustice et du crime. Cette situation amène les alternatives politiques à la répression et érige des »vérités« autoréférentielles qui censurent l’histoire des victimes.

Dans ce contexte, l’attention publique se concentre souvent sur les conséquences de la violence, lesquelles sont confondues avec ses causes. Cela a pour effet d'estomper la discussion sur les causes de la violence et ses responsabilités. Le rapport de la violence et ses causes est brisé par  la stratégie d’impunité qui tend un voile épais d’opacité sur les structures, les contextes, et les logiques des crimes. Les solutions politiques et sociales pour résoudre les causes deviennent de moins en moins plausibles, et les actions répressives pour répondre aux conséquences se montrent de plus en plus nécessaires.

Le monopole de la violence légitime ainsi que la gestion des conflits sociaux justifient discursivement l’existence de l'État dans les sociétés contemporaines. Dans cette logique, l’État protège les personnes, prévient les violations des droits et, quand celles-ci se produisent, rend justice pour rétablir l'ordre social et offrir une réparation pour les dommages causés aux victimes. Une contradiction macabre émerge quand l’État viole les droits et, en même temps, il a l’obligation  de garantir ces mêmes droits et de protéger les personnes, notamment par l’action de son système judiciaire.

Cette contradiction peut s’avérer dans de nombreuses de normes et pratiques judiciaires, spécialement dans le système de répression pénale. Cette contradiction se manifeste dans deux aspects principaux : la criminalisation et l'impunité.

La criminalisation consiste à convertir les actions légitimes de certaines catégories de personnes ou groupes sociaux en actions criminelles. Les moyens mis en œuvre pour atteindre cet objectif sont souvent la pénalisation de la protestation sociale, la prolifération des états d'urgence, et l’adoption de politiques répressives d’ordre et de sûreté. La criminalisation est souvent dirigée contre les mouvements d'opposition politique et contre des organisations sociales, syndicales ou paysannes, perçues comme leur base d’appui.  Les pratiques les plus utilisées dans cette logique sont, entre autres, les arrestations arbitraires (Amnesty, 2004: 191), les poursuites judiciaires non-fondées, la stigmatisation et les actes d'intimidation (ONU, 2009: 13).

Le deuxième aspect du paradoxe est l’impunité. Elle constitue un problème structurel en Colombie à propos de différents crimes. Dans un récent article, le journal El Tiempo écrit : « Tuez tranquillement, vous êtes en Colombie ». Selon l’article, dans le pays, plus de 50 000 homicides ont était commis entre 2005 et 2009, dont seulement 5 587 ont eu des sentences judiciaires (El Tiempo, 2012). Néanmoins, l’impunité a des caractéristiques spécifiques s’agissant de la criminalité et des violations des Droits de l’Homme commises par l’État. Les rapports des années 1993 et ​​1999 de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme indiquent qu’en Colombie près de 100% des violations des Droits de l’Homme restent dans l’impunité. Sur la base de cette considération, la Commission a conclu en 1999 qu’en Colombie il s’est installé une culture d'impunité (CIDH, 1999).

Parmi les facteurs qui affectent négativement l’administration de justice en Colombie, on peut signaler les intimidations contre les fonctionnaires judiciaires (GIDH, 2009), le manque de ressources, la politisation des affaires judiciaires, la pression des médias, la corruption, les mauvaises pratiques judiciaires, les déficits des formations professionnelles et éthiques des praticiens du droit, les retards de la justice, le ritualisme excessif (CIJ, 2010), et l’inefficacité des décisions judiciaires. Tous ces facteurs ont contribué à créer un environnement favorable à l’existence d’une situation d’impunité structurelle et généralisée. Cette impunité concerne spécialement les enquêtes des crimes d’État, lesquelles sont affectées également par d’autres facteurs spécifiques, comme par exemple la juridiction pénale militaire, les pressions politiques sur les procédures, les procureurs et les juges, et l’interférence des pouvoirs publics dans la justice, entre autres.

En Colombie, l’impunité a été  utilisée comme un instrument pour éluder la responsabilité pénale. Cette impunité est habituellement analysée en terme de jugement : c'est-à-dire en relation avec l’existence ou non de condamnations judiciaires. Néanmoins, cette analyse est incomplète car il y a plusieurs formes d'impunité, même dans la punition. Plus loin, nous proposons une réflexion sur les événements dans lesquels l'impunité peut quand même être présente malgré l’existence d’une sanction.

 3. Impunité en présence d'une peine

L'impunité est habituellement évaluée par les dénouements judiciaires d’une affaire. La présence ou non d’une condamnation est habituellement le facteur principal pour déterminer l'existence ou non d'impunité dans un certain cas. Néanmoins, les dynamiques autour de la punition révèlent l’existence de différents mécanismes d'impunité, même en présence d’une peine. Ceci nous incite à affirmer que les sentences judiciaires ne devraient pas être le seul critère d’évaluation de l'impunité. Pour prouver cela, il est nécessaire d’évaluer des événements d'impunité en présence d’une punition. Nous proposons donc dans cet article de faire l’analyse de quelques cas de crimes d’État.

Un premier aspect relatif à cette forme d’impunité est flagrant lorsque les enquêtes  se concentrent sur l’analyse des faits ou des circonstances incomplètes. Dans ces cas, les investigations sont vagues, les enquêtes incomplètes et partielles et les poursuites ne sont pas dirigées contre tous les responsables; ou sur toutes les violations commises. Souvent; les procureurs qui enquêtent sur les crimes décident de ne pas prendre des risques : ils limitent donc les investigations aux violations les plus faciles à prouver, ou sur les auteurs matériels des crimes (Giraldo, 2009). Les reconstitutions judiciaires des crimes qui font omission des analyses contextuelles ont un impact sur les autres cas, parce qu’elles empêchent d’effectuer d’autres investigations pour des faits ou des crimes qui sont étroitement liés. Ainsi, ces enquêtes judiciaires privilégient l’investigation isolée des crimes, ce qui a pour résultat de laisser dans l’ombre la dimension réelle de la criminalité d’Etat et les structures criminelles qui en sont à l'origine.

Dans ces cas, même si certains individus sont jugés responsables, l’absence d’une enquête intégrale sur les circonstances des crimes empêche de prendre en considération son caractère systématique. L’enquête limitée à des actions criminelles, prises en compte comme des faits isolés, et les poursuites fragmentaires des auteurs ont comme objectif de rendre un résultat formel, mais ne permet pas d’établir la responsabilité de tous les auteurs et structures impliqués dans les crimes, ni d’établir la vérité, ni de rendre justice et d’octroyer réparation aux victimes et à la société.

La méconnaissance des contextes et des faits qui réfèrent à des crimes d’État annule la possibilité d’offrir des réparations appropriées aux victimes et de mettre en œuvre des garanties de non-répétition pour la société. L’impunité sert à reproduire des histoires partielles sur les motivations, les actions et les logiques implicites des crimes d’État et, dans ce sens, sert également à perpétuer la violence dérivant des crimes, car les investigations volontairement incomplètes servent à occulter la violence politique des cas.

Nous pouvons illustrer cela en étudiant les cas d’exécutions extrajudiciaires commises par des membres des forces militaires en Colombie. Les exécutions extrajudiciaires font historiquement partie d’une stratégie de répression illégale (CINEP, 2011) qui vise à éliminer les «  indésirables » et les rebelles de la société. Le nombre élevé de ces crimes dans les premières années du XXIème siècle, et très spécialement pendant la présidence d’Alvaro Uribe, a attiré l’attention des médias et de la communauté internationale. Les premières informations sur ces cas se sont multipliées rapidement et les exécutions extrajudiciaires, présentées selon la version officielle comme des cas » isolés » commis par des membres » corrompus » de l'Armée (ONU, 2010), ont pris de l’ampleur. Un énorme scandale a éclaté, dans lequel étaient impliqués de nombreux membres des forces militaires, notamment des hauts gradés, et les autorités civiles du pays. Selon la banque de donnés du Centre d'investigations et d'éducation populaire (CINEP), près de 1 741 personnes ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires entre 1984 et 2011 (CINEP, 2011: 325).

Les recherches des victimes et les investigations de différentes organisations non gouvernementales de défense des Droits de l’Homme ont mis en évidence l’exécution massive et la systématicité de ces exécutions extrajudiciaires. Ces crimes étaient dirigés contre des personnes vulnérables -des paysans ou des chômeurs principalement -, pour les faire passer comme des combattants tués lors d'affrontements avec les forces de l'ordre (FIDH, 2012). Ces exécutions extrajudiciaires prétendaient « améliorer » les résultats (en termes de chiffres) des politiques de sûreté de l’Etat et avaient comme conséquence d’octroyer aux militaires de promotions de grades et de bonifications, telles que des primes ou bonus économiques, jours supplémentaires de repos, de vacances (FIDH, 2012).

Selon Philip Alston, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, le nombre de meurtres et la similitude de ses exécutions suggèrent qu’ils n’ont pas été commis par quelques » pommes pourries » à l'intérieur des forces armées (Semana, 2009). Bien au contraire, le nombre de ces exécutions extrajudiciaires ainsi que son étendue géographique font penser que « les membres des forces de sécurité colombiennes ont commis un nombre d'homicides illégaux » dans tout le pays (ONU, 2010a: 14).

Quelques unes de ces exécutions extrajudiciaires ont fait l’objet de procédures judiciaires de la part de la Juridiction pénale ordinaire, grâce à la pression exercée par différentes institutions internationales, par certains médias, et surtout par l’action des militants de Droits de l’Homme et des groupes des victimes qui se sont organisés avec beaucoup de difficulté. Comme l'a révélé le rapport sur les exécutions extrajudiciaires de la Fédération internationale des Droits de l’Homme (FIDH) en 2012, la majorité des enquêtes criminelles dans ces cas s'est orientée contre des soldats, sous-officiers et officiers de grade inférieur, très rarement contre des officiers supérieurs de l’Armée et jamais contre les commandants militaires, qui étaient les instigateurs de ces crimes (FIDH, 2012). De plus, les autorités civiles qui avaient connaissance - ou auraient dû l’avoir-  de ces crimes n’ont pas été enquêtées par les autorités judiciaires.

La punition des auteurs de grade inférieur et l'absolution ou l'absence d’enquête contre les officiers hauts gradés, les commandants supérieurs et les autorités civiles qui ont instigué ces crimes, transforment la justice pénale en une sorte de blanchisserie du crime (crime laundry), par laquelle certains agents de l’ordre sont exposés à la férocité de la loi pénale pendant que les instigateurs de la violence passent la porte de l'oubli. Cela génère la multiplication des violations, parce que ceux qui ont la capacité criminelle de provoquer la mort sont libres d'utiliser différents méthodes et gun men pour leurs crimes.

On peut observer que certains auteurs matériels de ces crimes sont condamnés à purger de longues peines d’incarcération qui, dans certains cas, sont dans la pratique équivalentes à des condamnations à perpétuité. Ceci a été le fruit du  manque d’effectivité de la justice pour juger de manière adéquate ces crimes (« On doit montrer des progrès, même si c’est dans un seul cas »), et cette situation implique une privation de la capacité humaniste du système criminel, provoque un sens de rétribution et de vengeance dans la société et les victimes, et procure une maximisation du système pénitencier.

La plupart du temps, ces peines sont simplement symboliques parce qu’elles sont souvent diluées dans leur exécution. Une pratique d’impunité est la concession d’avantages pénaux et des bénéfices pénitenciers illégaux qui anéantissent l’effet de la punition et qui génèrent une nouvelle offense aux victimes et à la société. Dans ce domaine, la « réclusion » de responsables des crimes d’État dans des installations militaires luxueuses est un aspect qui sert à l’impunité de ces cas en Colombie.

La revue Semana a conduit une enquête journalistique sur la situation de militaires condamnés pour de graves violations des Droits de l’Homme et internés dans le centre de détention militaire Tolemaida, le plus grand du pays. Selon Semana, les militaires condamnés  pour les plus graves violations de Droits de l’Homme ont bénéficiés de privilèges extravagants à Tolemaida. Les journalistes ont trouvé qu’en 2011, les 269 militaires internés à Tolemaida, reconnus coupables de meurtres, massacres, tortures et disparitions forcées, bénéficiaient de sorties de prison à leur convenance, ainsi que de l’attribution de petites cabanes de vacances dans le centre, qu’ils pouvaient construire ou améliorer selon leur envies. Les condamnés avaient aussi le droit d’avoir et d’administrer des restaurants ou des taxis à l'intérieur du centre pénitentiaire pour leur profit personnel et également le droit d’avoir des téléphones portables.

Quand un des détenus a été interrogé sur ces avantages, il a expliqué que la véritable raison de ces bénéfices était que « si la moitié de ceux qui sont ici détenus disaient la vérité sur la guerre dans ce pays, de nombreux colonels et même des généraux finiraient en prison avec nous. [...] Pourquoi est-ce que vous croyez qu’ils nous donnent des kiosques, des taxis, des voyages ? [...] Ils sont directement intéressés et concernés par notre bien-être » (Semana, 2011).

Les privilèges et bénéfices ne sont pas fortuits, ils sont destinés à servir de protection pour les commandants et comportent un symbole de moindre reproche pour les violations des Droits de l’Homme commises par les agents de l'État. L'existence d'une condamnation, parfois, ne garantit pas son efficacité. Sur ce sujet, il est intéressant de prendre note de l’étude de la professeure Susanne Karstedt sur les crimes de Nuremberg. Elle y analyse l’impunité qui a résulté des privilèges et réductions punitives dont ont bénéficié la plupart des accusés du procès de Nuremberg. Ces avantages ont permis à la majorité des accusés d'éviter la sanction pénale. Sur 18 accusés qui ont été condamnés lors du procès de Nuremberg, seulement trois ont purgé leur peine, tandis que les quinze autres ont été mis en liberté bien avant le terme de l’exécution de leur peine (Karstedt, 2011). Cette étude met en lumière un aspect particulier et peu quantifié dans le contexte colombien: l'exécution effective des peines.

Les peines longues et exclusivement dirigées contre les fonctionnaires de rang inférieur contribuent également à produire des discours de justification ou, même, de négation des violations. En Colombie, un grand nombre de militaires accusés pour les exécutions extrajudiciaires est parvenu à des accords avec les procureurs qui les ont soustraits à de lourdes condamnations prévues par la loi pénale pour ce genre de crimes. Dans les médias, quelques militaires ont déclaré qu'ils concluent ces accords comme une réponse à la « persécution politique » dont ils se disaient victimes de la part du système judiciaire (El Tiempo, 2012 e). Dans la presse nationale, ils ont également affirmé qu’ils préféraient accepter les charges et purger une peine brève plutôt que souffrir d’un » préjudice » plus grave dans leurs vies. Dans ces affaires, il y a une dose d’impunité car bien que les militaires soient condamnés, ça n’aura qu’un effet procédural, car les crimes ne sont pas entièrement enquêtés et les aveux, à la base de ces accords entre justiciable et procureur, ne sont pas réellement vérifiés.

Ceci montre un fétichisme pénitentiaire plutôt qu’un intérêt réel d’établir la vérité, d’identifier, de poursuivre et de juger les auteurs des cas d’exécutions extrajudiciaires. Dans ce contexte, l'impunité se montre ainsi à travers des restrictions de liberté sans une détermination claire des auteurs, de leur participation et de leur responsabilité dans ces crimes. Un exemple de cette observation est la situation des paramilitaires démobilisés en Colombie.

Les groupes paramilitaires ont été créés et se sont organisés sous les auspices de l'État comme un des éléments principaux de la stratégie de contre-insurrection (Court IDH, 2006). Ces groupes ont dirigé leurs actions criminelles fondamentalement contre la population civile. Ils ont fait des centaines de milliers de victimes. Certains paramilitaires se sont soumis à un mécanisme alternatif de justice connu sous le nom de « Justice et Paix », en vertu duquel ils devaient déposer les armes, avouer toute la vérité sur les crimes commis et se soumettre à la justice, en échange de peines moins sévères (dites « peines alternatives », oscillant entre 5 et 8 ans de prison  pour la totalité de tous les crimes avoués). En effet, selon la loi de démobilisation, les peines pour les paramilitaires seraient comprises entre 5 et 8 ans de prison (Loi 975 de 2005, article 29).

Étant donné que la plupart des paramilitaires démobilisés ont été mis en détention provisoire pour une période de temps équivalent au maximum des peines prévues par la loi (8 ans), les paramilitaires auraient déjà purgé leurs peines. Près de 2 954 ex paramilitaires attendent les jugements qui, en principe, devraient se produire avant le mois de décembre 2014, pour qu’ils soient inclus dans le procès de « Justice et paix ». Cela signifie que lorsqu’ils seront reconnus coupables des crimes commis, les peines que la justice leur imposera lors des condamnations seront déjà exécutées, de sorte qu’ils seront simplement libérés. Ceci est d’autant plus inquiétant quand on sait que sur les démobilisés participant dans les procédures de « Justice et paix », il n’y avait que onze condamnations au début de l’année 2012.

Un autre mécanisme d’impunité dans les condamnations concernant les paramilitaires peut être relevé quand ils sont condamnés pour des faits moins graves que pour les crimes réellement commis. Ceci est clairement illustré par l'extradition des commandants paramilitaires en 2008. Le Président Uribe Velez a alors décidé d’extrader la plupart des hauts commandants paramilitaires aux États-Unis, où ils ont dû faire face à des accusations pour des charges de trafic de drogue, et non de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Les commandants paramilitaires extradés, qui sont impliqués dans des centaines de milliers de crimes exécutés sous les auspices de l'État, sont maintenant dans des prisons nord-américaines. Ils n’ont donc pas contribué à établir la vérité sur les crimes commis, ni à l’indemnisation de leurs victimes. De plus, prochainement ils ne seront plus accusés et poursuivis pour les graves crimes qu'ils ont pourtant commis en Colombie. Tout au plus, ils purgeront des peines longues pour  trafic de drogue.

La décision de prioriser les procédures relatives au trafic de drogue dans un territoire étranger, avec la promesse d’une application future de la loi de « Justice et paix » après la satisfaction des peines infligées par les États-Unis, n’est pas conforme à la logique d’octroi de bénéfices pénaux pour collaboration avec la justice (CIDH, 2009: 34). De plus, les procédures pénales contre les paramilitaires pour des crimes moins graves aux Etats-Unis, a eu comme effet l’« extradition » de la vérité, de la justice et de la réparation des victimes, menant ainsi à l‘impunité des graves crimes commis en Colombie.

Une autre expression d’impunité se retrouve quand les investigations de crimes d’État occasionnent de nouvelles violations. Dans certains cas, les enquêtes pénales réussissent à rendre des résultats procéduraux. Néanmoins, les progrès judiciaires entraînent fréquemment des représailles, des intimidations, des menaces et des assassinats contre les témoins, les familles des victimes (ONU, 2010), les avocats, les fonctionnaires judiciaires (HCR, 2012), et en général tous ceux qui travaillent pour que justice soit faite. Ces actes d’intimidation, de persécution et de violence souvent ne donnent pas lieu à la moindre enquête. Les intimidations sont bien souvent perçues comme des dommages collatéraux lors des enquêtes pénales dans des cas de crimes d’État. Ceci implique la reproduction de l’impunité « originelle » et transmet une violence symbolique qui justifie le « sacrifice » et, en même temps, stigmatise et marginalise les victimes.

Un scénario intéressant pour évaluer le contenu symbolique de la violence des procédures judiciaires est l’analyse du fonctionnement des médias, qui ont un rôle clé à jouer dans les procédures lorsqu’ils divulguent la parole des acteurs des procédures judiciaires et lorsque sont publiées leurs opinions, clairement exprimées ou tacites, exerçant une énorme influence sur l'opinion publique. Les médias ne sont pas un monolithe et leur rôle n’est pas univoque. Envers les crimes d’État, les médias peuvent jouer un rôle de désinformation et de propagande officielle, mais ils peuvent également éclairer les évènements et approfondir le débat public avec équilibre informatif et impartialité.

Ce double rôle peut être observé dans l’affaire du Palais de justice en Colombie. Cette affaire concerne la disparition forcée d'au moins onze personnes dont se sont rendues coupables les forces de sûreté de l’État au cours d’une opération militaire conduite pour reprendre le contrôle du Palais de justice qui avait été pris par un commando de la guérilla M-19, au mois de novembre de 1985.

A cette occasion, les médias s’étaient largement déployés pour couvrir les événements qui relevaient d'un grand intérêt pour la société. Une société impuissante qui observait les différents pouvoirs publics rivaliser sur un scénario de confrontation armée avec la guérilla, en plein centre de la capitale du pays, à l’intérieur du bâtiment siège de la Cour suprême de justice et en face du Palais présidentiel. Ces événements ont fait plus de cent morts. Les médias se sont immédiatement rendus sur place. La transmission en direct des événements était permanente et active. Mais quelques heures plus tard, le gouvernement a censuré la transmission et a décidé de retransmettre un match de football afin de » prévenir de nouveaux désordres publics » (Gómez, 2010). Selon un des journalistes qui avait fait l’objet de censure, ceci « a impliqué la mort de la Cour [...]. Les médias étaient les yeux des événements, sur lesquels ils ont placé un bandeau. Ils étaient la seule lumière d'information du gouvernement qui, lorsque la censure est arrivée, ne savait plus ce qui se passait dans l’opération militaire ». Ainsi, le manque d’information en direct impliquait non seulement la censure des médias mais aussi le manque de contrôle des autorités civiles sur les actions militaires (Gómez, 2010 :140).

Des années plus tard, quand les enquêtes pénales sur les disparitions ont finalement commencé,  les médias étaient clairement positionnés entre d’une part, ceux qui favorisaient l'acquittement des commandants militaires impliqués et, d’autre part, ceux qui priorisaient des informations « équilibrées ». Ces  dernières oscillaient entre montrer le « visage humain » des accusés et amplifier la voix des familles des victimes, des ONG et de leurs avocats.

Dans un entretien personnel, un des membres des familles des disparus dans le Palais de justice a affirmé « analyser les médias comme un monolithe est très difficile »[4]. Il expliquait que dans l’affaire du Palais de justice, certains des médias étaient utilisés pour divulguer la propagande en faveur des responsables des crimes, pendant que d’autres offraient des informations plus équilibrées ayant donné aux familles l’opportunité de se faire entendre. Il mentionnait aussi le rôle des nouvelles technologies de l'information et de la communication, pour faire des campagnes sur le procès suivis contre les militaires. Selon lui, Facebook et Twitter ont été utilisés massivement pour appuyer l'acquittement des militaires, mais aussi pour refuser la légitimité de la justice.

L'offensive médiatique contre les procès peut impacter négativement les procédures judiciaires, peut rendre les victimes invisibles et privilégier des versions et d'oubli social voire négationnistes des violations. Le rôle des nouvelles technologies peut générer des espaces virtuels de discussion et de débat, qui peuvent également impliquer des scénarios homogènes où la popularité substitue la discussion et la construction historique.

L'impact des médias dans la société, et spécialement vis-à-vis du système judiciaire, est majeur en Colombie. Les médias ont une énorme capacité d’impact sur l’opinion publique. La réflexion, la discussion et la contradiction, nécessaires à la construction sociale de l’histoire, peuvent être remplacés par des informations partialisées et des manifestations de colère ou de sympathie. L’impact des medias est aussi, en grande partie, émotionnel. Ceci est capital car le contexte social des procédures judiciaires est fondamental pour la construction de l’histoire qui entoure les crimes, l’effet des sentences, l’impact des réparations, et le rôle de la justice dans des cas similaires.

 Conclusions

Les événements dans lesquels l’autorité et le pouvoir étatiques sont utilisés pour commettre des crimes massifs ou systématiques contre les personnes, contredisent le principe de protection des droits, ce qui est renforcé par l’impunité.

L'impunité est généralement analysée et définie juridiquement comme une violation des droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition pour la société et les victimes de crimes contre les Droits de l’Homme. Les obligations des États à ce sujet comprennent le devoir d’enquêter sur les crimes, de poursuivre, juger et punir les responsables de ces crimes. Cette perspective met d’habitude l'accent sur la peine pour évaluer l’existence ou non de l’impunité, de sorte que quand les procédures judiciaires aboutissent à une punition pénale des responsables, il n’y aurait pas d’impunité et vice-versa.

Dans cet article, nous avons présenté divers arguments qui permettent d'illustrer des événements dans lesquels l’impunité est présente, même quand les auteurs des crimes d’État sont condamnés. Nous concluons que la conception du système pénal  et sa mise ne pratique sont éloignées des nécessités de réparation et de vérité des victimes et de la société. Centré sur un fétichisme de la prison et sans efficacité dans la punition des responsables des crimes graves, le système doit être repensé autour d’un principe d’humanisme.

Les avantages excessifs et les privilèges disproportionnés dans les prisons, les procédures limitées à certains auteurs et/ou pour certains crimes commis dans des contextes et circonstances qui ne donnent pas lieu à de vraies enquêtes, les détentions sans procès et  les extraditions, sont quelques exemples de stratégies d’impunité, qui sont abordés dans cet article.

Dans le contexte colombien, ces formes d’impunité ont été utilisées spécialement pour les crimes d'État, comme une stratégie pour protéger les auteurs des crimes et occulter les logiques systématiques de la violence. L'impunité ainsi analysée est un exemple concret d’utilisation des mécanismes légaux pour mettre en œuvre un contrôle social illégal.

L'acquittement des auteurs n’est pas l’unique objectif de cette impunité, l'impact social, psychologique et émotionnel sur les victimes, leurs familles et la société dans son ensemble est aussi un message politique et social qui porte un discours et des pratiques de fracture sociale, affectant les générations futures et générant un sentiment d'abandon social.

Camilo Eduardo Umaña H.

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[1] Tels que la Déclaration universelle des Droits de l'Homme (article 8) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 2), ainsi que des documents régionaux comme la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, la Convention américaine relative aux droits de l'homme (article 25), la Convention européenne des droits de l'homme (article 13) et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (article 7), entre autres.

[2] Actes définis comme crimes dans la législation domestique de l’État ou dans le droit international.

[3] La commission directe et la détermination ou instigation de tels crimes, ainsi que la tolérance ou l'acquiescement de l'utilisation du pouvoir et l’autorité de l'État dans ces actions criminelles font partie de cette conceptualisation.

[4] Entretien familier des victimes du Palais de Justice, 11 Juin 2012.

[1] L'essentiel de ce texte est la traduction d’un article présenté en juillet 2012 lors du congrès basque de sociologie et science politique de l’Asociación Vasca de Sociologia y Ciencia Política et l’université du Pays basque, à Bilbao, Espagne. Merci à Federico Andreu pour ses remarques et commentaires.

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