Saga Viktor Bout : chronologie des derniers ennuis

Résumé :

En août 2009, la cour criminelle de Bangkok rejette la demande d'extradition vers les États-Unis de Viktor Bout, accusé par l'Administration américaine de soutenir le terrorisme au moyen de ventes d'armes illicites. En août dernier, une cour d'appel annule cette décision de la cour criminelle. On pourait penser que la procédure d'extradition soirt alors lancée. Elle sera en fait reportée. Motif : le prévenu fait l'objet d'une seconde requête en extradition pour blanchiment d'argent et escroquerie. Le rejet est confirmé le 4 octobre. Tour de passe-passe : le 5 octobre 2010, la cour criminelle qui a rejeté la deuxième demande américaine considère que l'obstacle juridique majeur est levé : son arrêt autorise le départ de Viktor Bout vers les États-Unis...

Première demande d'extradition

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Un an et cinq mois après son arrestation le 6 mars 2008, Viktor Bout voit la demande d'extradition présentée par les États-Unis rejetée le 11 août 2009 par la justice thaïlandaise, la cour criminelle estimant qu'elle "n'a pas autorité pour sanctionner des actions commises par des étrangers contre d'autres étrangers dans un autre pays" d'autant que "les FARC, certes placées sur une liste d'organisations terroristes par les Nations unies et les États-Unis, ne le sont pas par la Thaïlande, laquelle considère en conséquence cette guérilla comme un mouvement politique". Décision inattendue à Washington : l'ambassade américaine de Bangkok se déclare alors "déçue et intriguée" par ce rejet.

La cour sursoie cependant soixante-douze heures à la libération du détenu, délai prévu pour un éventuel appel de l'avocat général.

Des trafiquants relachés

En décembre 2009, la police thaïlandaise arrête quatre Kazakhs et un Bélarusse à l'aéroport des lignes intérieures de Bangkok alors qu'ils acheminaient depuis la Corée du Nord un avion cargo chargé de 35 tonnes d'armes de guerre, en violation de l'embargo des Nations Unies [voir l'article "Des trafiquants libres comme l'air"]. En février 2010, sans barguigner, sans procès ni tapage, les cinq hommes sont expulsés.

L'extradition annoncée

Le 20 août 2010, après plus d'un an d'atermoiements, la justice thaïlandaise décide de l'extradition de Viktor Bout vers les États-Unis, sachant que la procédure prévue n'aboutirait qu'au bout de trois mois. Dix jours plus tard, Bout interjette appel de cet arrêt, arguant de la partialité attendue d'un procès sur le territoire des États-Unis, et du caractère "politique" et non "criminel" des poursuites engagées contre lui, comme la décision de justice les qualifie. Sergueï Lavrov, ministre russe des Affaires étrangères, dénonce aussitôt dans un communiqué l'éventuelle extradition : "Nous déplorons cette [...] décision illégale et politique » évoquant de très fortes pressions extérieures". Il réclame officiellement le retour de Viktor Bout en Russie. L'ambassadeur de Thaïlande est notamment convoqué, les services russes lui font part de "la profonde déception [du gouvernement russe] et sa totale incompréhension face au verdict politiquement motivé de la cour d'appel thaïlandaise qui infirme le refus [antérieur] d'extrader M. Bout vers les États-Unis en raison de l'insuffisance des preuves présentées par la partie américaine".

On n'extrade plus !

Le 24 août 2010, les autorités judiciaires thaï opèrent un virage sur l'aile à 180°. Le Premier ministre annonce que l'extradition est reportée et ne pourra pas, en tout état de cause, avoir lieu avant une nouvelle audience fixée au 4 octobre. La justice thaïlandaise a en effet estimé que ce second dossier, en dépit d'une récente requête des États-Unis pour forcer le passage, ne pouvait être immédiatement abandonné. Affaire d'État, en Thaïlande aussi A partir de là, l'affaire Viktor Bout devient ouvertement une affaire de politique intérieure : le 25 août le quotidien Bangkok Post relate les remous autour de la visite effectuée au détenu dans sa geôle de la prison de Remand par l'un des proches conseillers du Premier ministre, M. Sirichoke Sopha du Parti Démocrate, ceci dans le but d'obtenir des informations relatives à des livraisons d'armes aux opposants au régime, les "Chemises rouges". Des fournitures d'armes qui auraient impliqué l'ancien Premier ministre passé dans l'opposition, M. Thaksin Shinawatra. Interpellé la veille à la chambre des députés et accusé d'avoir violé les procédures carcérales, M. Sirichoke Sopha s'est défendu d'avoir eu l'intention d'instrumenter Viktor Bout à des fins de politique intérieure en contrepartie du blocage de son extradition. Selon le député Jatuporn Prompan du parti Puea Thai, le détenu aurait d'ailleurs refusé d'entrer dans ce jeu. En dernier ressort, M. Sirichoke Sopha expliqua à ses pairs qu'il voulait éclaircir la question d'une possible participation de Viktor Bout à la saisie de 32 tonnes d'armes trouvées à bord d'un appareil géorgien lors d'une escale technique à l'aéroport Don Mueang le 11 décembre 2009 [voir encadré 2]. À ce stade, le cas V. Bout est devenu véritablement une affaire d'État et une sorte de bombe à retardement politique Rebondissement judiciaire Début septembre le Parquet général de Thaïlande fait savoir que le gouvernement est légalement en droit de bloquer l'arrêt d'une cour d'appel prévoyant l'extradition de Viktor Bout si le dossier de l'intéressé comporte des circonstances "particulières".

La procédure de secours bloque tout

Lundi 4 octobre 2010, un tribunal thaïlandais refuse l'extradition vers les États-Unis de Viktor Bout au motif qu'une seconde plainte déposée par Washington pour blanchiment d'argent et fraude, bloquait sine die la procédure en cours. Viktor Bout, qui clame son innocence et plaide la légalité de son organisation de transport de fret aérien, semble alors craindre pour sa vie : c'est revêtu d'un gilet pare-balles, encadré par une unité d'élite de la police qu'il a rejoint le tribunal. Une protection obtenue après une demande effectuée directement auprès du Premier ministre quelques semaines auparavant. Interrogé à l'ouverture de l'audience sur l'équité d'un futur procès sur le territoire américain, Bout a répondu par la négative : "Non, bien sûr que non".

Des poursuites abandonnées

Le lendemain 5 octobre, coup de théâtre : la justice thaïlandaise abandonne les poursuites en suspens (blanchiment d'argent et fraude) "faute de preuves", levant ainsi l'obstacle juridique qui avait été opposé la veille à l'extradition de Viktor Bout vers les États-Unis, la décision finale en revenant désormais au Premier ministre thaïlandais, Abhisit Vejjajiva

Un entrepreneur très sensible

Mercredi 6 octobre, le quotidien thaïlandais The Nation publie une déclaration du premier ministre thaïlandais, Abhisit Vejjajiva, faite à Bruxelles à l'occasion de la rencontre de l'ASEM, l'Asia Europe meeting. Le Premier ministre évoque l'extradition de l'entrepreneur russe Viktor Bout vers les États-Unis, et annonce qu'il ne prendra de décision définitive qu'après concertation avec les membres de son gouvernement. Ces propos interviennent après un entretien en marge du forum avec le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov. The Nation rapporte que le ministre russe "a exprimé le vif mécontentement de Moscou face à la décision adoptée le 5 octobre par une cour criminelle de Thaïlande à l'encontre de M. Bout...". Apparaissant bien encadré par des commandos masqués et casqués, Viktor Bout, "le marchand de mort" n'a pas immédiatement réagi à l'annonce de sa possible et prochaine extradition. Associated Press rapporte qu'ayant pris son épouse dans ses bras, il s'est mis à sangloter, avant de se diriger vers son avocat et de l'interpeller en ces termes : "Faites quelque chose maintenant. Appel, nous devons faire appel! ".

La défense contre la diplomatie

Samedi 9 octobre, l'avocat de Viktor Bout, Lak Nittiwattanawichan, interjette appel contre la décision rendue le 5. L'avocat argue notamment que l'article 120 du code de procédure pénale thaï a été violé : les magistrats avaient pour obligation d'examiner sur le fond la plainte pour blanchiment et fraude. Et non de s'en dessaisir – sans autre examen donc – pour obtempérer aux desiderata de Washington exprimés par le truchement des diplomates en poste localement. Il n'en reste pas moins que la défense, qui a mobilisé (par conséquent inutilement) pas moins de dix-sept témoins à décharge, considère que les exigences diplomatiques ne sont pas en droit de modifier les procédures de la justice thaï... Au demeurant si l'appel est rejeté, l'extradition pourrait avoir lieu le 20 novembre prochain, cela en vertu du calendrier de la dite cour d'appel.

J.-M.V

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Posted in Criminalités n°1 - oct. 2010 / janv. 2011, Enquêtes et dossiers / n°1, Les enquêtes - trimestrielles -, Revue Criminalités and tagged .

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