Un observatoire reste à créer

"Un observatoire reste à créer"

interview de Yves Charpenel

 

Entretien avec Yves Charpenel, avocat général de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, président de la fondation Scelles qui mène un travail de recherche, d’information et d’action, en tant que centre d’analyse et d’influence pour combattre l’exploitation sexuelle commerciale.

Cet article fait partie du dossier Prostitution : autour de l’exemple du Tessin

Pourquoi est-il aussi difficile d’analyser la prostitution ?

Yves Charpenel : Ce sujet est très polémique avec quatre doctrines (qui alimentent des camps opposés) sur la politique à mener en matière de prostitution. Je partage le constat du criminologue suisse, ce débat manque d’outils d’observation à tous les niveaux, avec une méthodologie fiable et de coordination nationale et internationale. L’observatoire des victimes de la traite reste à créer. Le gouvernement américain est beaucoup plus précis sur la traite que les Européens.

 Quelle est la répartition entre travail sexuel volontaire et exploitation ?

La prostitution génère un immense trafic international d’êtres humains très majoritairement exploités. En France, la part des prostituées qui se disent volontaires est marginale (la fondation Scelles affirme que 80% des personnes prostituées sont entre les mains des proxénètes, ndlr). Le fisc ne fournit pas d’information sur le nombre de prostitué-e-s déclaré-e-s ou redressé-e-s. On ne dispose donc pas d’estimation fiable sur la répartition. Au Canada, l’activité est très suivie par le fisc et l'État publie les chiffres. Cela permet d’évaluer le bénéfice pour la société et de faire un rapport un peu plus objectif avec les importantes nuisances personnelles et sociales que produit la prostitution.

 Comment s’organise le marché français ?

Le constat sur les gros marchés de la prostitution comme Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille est le même : il y a principalement des femmes étrangères, vulnérables, pas forcément en situation irrégulière, en grande majorité exploitées par des réseaux. Il existe trois autoroutes d’approvisionnement :

- les Balkans d’où sont acheminées des filles par la route, et qui remontent par la vallée du Rhône;

- l’Afrique anglophone dont les filières utilisent les aéroports des grandes villes avec des visas touristiques;

- la nouvelle filière chinoise qui a commencé par de la migration clandestine en camion et a maintenant organisé l’arrivage des filles avec des papiers par les aéroports. On constate aussi une génération « spontanée » de filles du Sri Lanka et la quasi-disparition des Russes.

 Comment fonctionnent les réseaux ?

Sur toute l’Europe, il existe des organisations internationales structurées avec filiales et "joint ventures" qui font rapidement tourner des prostituées en fonction du marché et de l’intensité de la répression. Les réseaux roumains utilisent le mot "valise" pour désigner leurs prostituées. Le chiffre couramment avancé par des associations comme Reaching Out de 300 000 femmes exploitées par les réseaux des pays de l’Est paraît crédible. Les organisations recrutent dans leur zone géographique d’origine, soit par la tromperie sur des emplois en Occident, soit par l’usure, soit par l’enlèvement. Elles soumettent les filles localement dans des maisons de dressage et d’abattage, avant de les insérer dans le circuit de manière très ciblée. Les réseaux fonctionnent comme des entreprises avec des businessmen stratèges au sommet, des réseaux de sociétés anonymes pour couvrir l’activité et blanchir les profits, des recruteurs locaux, et des surveillants sur les marchés. Comme cette équipe de Roumains qui vient d'être démantelée qui contrôlait le secteur Nord du Bois de Boulogne en gérant la location de caravanes et la « sécurité ».

 Quelle est l’ampleur de la prostitution et de la traite ?

L’OCRTEH (Office central pour la répression de la traite des êtres humains) estime qu’entre 15 et 20 000 prostitués travaillent en France. L’Office estime à 100 000 euros le chiffre d’affaire annuel d’une prostituée de réseau. La justice française traite une moyenne de 600 dossiers annuels pour proxénétisme aggravé. Elle démantèle en moyenne 40 réseaux d’environ 20 prostituées par an. Et nous sommes loin de réprimer la totalité de cette criminalité. Il n’existe pas d’évaluation de la loi sur le racolage, c’est pourtant un levier d’entrée dans la problématique. On recense entre 300 et 400 condamnations annuelles, ce qui est très peu par rapport au nombre de prostitué-e-s de rue. Cela correspond à des rafles sectorielles temporaires.

 Est-il facile de se réinsérer ?

Les femmes peuvent être broyées par ce système. Lors de sa visite dans notre structure, j’ai présenté à M. Eric Besson, ministre de l’immigration, les cas de six filles vulnérables qui avaient dénoncé et facilité la condamnation de leurs proxénètes et devaient maintenant s’intégrer en France. L’une d’elles parle un bon français et a expliqué comment elle avait été forcée par la violence, vendue douze fois et avortée trois fois, avant de collaborer avec la police pour sortir de ce milieu. Elles n’avaient pas de papiers après des mois de procédure. Ce n’est pas une priorité pour l’administration. Ce manque d’intérêt ne facilite pas notre travail.

 Comment améliorer la situation ?

Il existe un projet de structure coordonnant l'assistance aux victimes de la traite mais pas encore de budget pour le faire exister. C’est aussi une question de volonté politique. Je trouve pertinente la comparaison avec la réduction des risques liée à l’usage de drogues. J’ai été président de l’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (OFDT), nous y avons fait un travail de fond très important pour informer les différents acteurs. Il serait pertinent de reproduire le même schéma pour la prostitution avec des réseaux locaux, un niveau national et un niveau européen. La théorie issue de la RDR, de l’observation et de la diffusion des bonnes pratiques vaut aussi pour la prostitution. En Europe, sur très peu de distance coexistent des systèmes très différents : il doit être possible d’évaluer au même moment et avec la même méthodologie les différentes politiques et les propositions expérimentales, avec la même priorité anti-traite et la volonté de réduire les autres dommages liés à la prostitution.

Inteview recueilli par Laurent Appel

Posted in Analyses / n°1, Criminalités n°1 - oct. 2010 / janv. 2011, Enquêtes et dossiers / n°1, Les Analyses - trimestrielles -, Revue Criminalités and tagged .

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